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Fiscalité des particuliers

Le refus d’application de la jurisprudence « Metro Holding » aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents fiscaux d’un État tiers à l’Union européenne

A picture taken on February 21, 2012 shows the French Conseil Constitutionnel (Constitutional council) building in Paris, as it decides today on the anonymity of signatures from mayors and other elected officials for the upcoming 2012 French presidential election. French law stipulates that candidates who wants to qualify for the presidential election need to gather 500 signatures from mayors or local officials from at least 30 districts across France. The Constitutional Court, France’s highest court, validates the 500 endorsements about a month before the first round of the elections. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

Décision n° 2016-615 QPC du 9 mars 2017, Époux V Depuis 2015, le champ d’application de l’article L. 136-6 du Code de la sécurité sociale n’a cessé de faire débat et la décision rendue le 9 mars dernier par le Conseil constitutionnel laisse certainement place à l’écoulement de beaucoup d’encre. ...

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La réforme du prélèvement à la source, une mesure controversée

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La réforme fiscale présentée à l’article 60 de la loi de finances pour 2017 est l’une des promesses de campagne du président F. Hollande. Adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 novembre dernier, cette réforme fortement critiquée entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Son sort est cependant laissé entre les ...

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Les footballeurs les mieux logés résideraient (fiscalement) en France

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Tous les footballeurs internationaux ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’imposition. La France dispose d’un régime en faveur des « impatriés » très avantageux, que les clubs sportifs ont su exploiter pour favoriser le recrutement des joueurs étrangers (et des joueurs français venant de l’étranger), et ...

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Les retraites chapeau au placard ?

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En mars 2014, Philippe Varin, directeur du conseil de surveillance de PSA, quittait la société et obtenait une retraite-chapeau d’un montant total de 21 millions d’euros, alors même que le groupe était à l’époque en crise profonde[1]. La pratique du versement de retraites-chapeau est celle qui consiste à verser une ...

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L’affaire Wildenstein : La répression de la fraude fiscale à l’épreuve du principe non bis in idem

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Le scénario est digne d’une série hollywoodienne à succès mêlant litiges familiaux, trahisons et infractions financières. Cette affaire complexe mobilise plusieurs aspects du droit puisqu’elle intéresse, d’un côté, le droit fiscal soutenu par des montages de droit civil et d’un autre côté, le droit constitutionnel et les libertés fondamentales. Après ...

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