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Le G20, le retour des Etats et l'heure de la régulation

 


 

Le groupe du G20 a réuni le 2 avril 2009 à Londres, les chefs d’états et de gouvernement de vingt pays de la planète. Un sommet très attendu.

 


 

 

La crise financière et économique mondiale, et plus particulièrement les affaires telles que celles concernant les dérives bancaires ou la rémunération des dirigeants, ont transformé les hommes politiques en porteurs d’espoir. Pour une partie de l’opinion c’est à eux de nous sortir de la crise. Leurs objectifs au G20 s’en font donc ressentir: restaurer la croissance universelle, renforcer la supervision et les institutions financières mondiales… en bref, poser les bases d’un « nouvel ordre économique mondial » pour rétablir la confiance et la transparence. Les principaux dirigeants ont montré leur volonté de mener une bataille contre le secret bancaire et les prises de risques excessifs.

 

 

 

 

Sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, la lutte contre les Etats fiscalement non coopératifs tels que les paradis fiscaux a été engagée. Pour faciliter cette lutte, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a publié 3 listes. Une première liste, dite noire, recense 4 pays qui ont refusé de respecter les standards internationaux en matière fiscale. Une seconde liste, dite grise, comprend 38 pays dont Monaco, la Suisse et le Luxembourg, qui ne les ont pas « substantiellement » appliqués. Quatre critères ont été retenus pour la définition de paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l’absence de transparence, l’absence de coopération pour l’obtention de renseignements fiscaux et le fait d’attirer des sociétés fictives ou sociétés écrans. Contre tout espoir, ces « zones grises » de la finance ont finalement accepté d’assouplir leur législation du secret bancaire en cas de demande faite en ce sens par les autorités administrative fiscale ou judiciaire d’un pays tiers,. Une troisème liste énonce les pays qui appliquent “substantiellement” les règles internationales, comme la France, la Russie, les États-Unis et la Chine, Cette bataille contre l’opacité financière et la fraude fiscale étant l’une des priorités du gouvernement français, les grandes banques françaises se sont réunies à l’issue du G20. Nicolas Sarkozy a demandé aux banquiers de la place parisienne de réduire leur activité avec 42 paradis fiscaux épinglés sur la liste grise de l’OCDE. Une possible augmentation des fonds propres, ou la taxation des flux financiers entre les banques et les centres offshores est également envisagée.

En outre, les règles comptables seront améliorées et les agences de notation, longtemps laissées sans surveillance et pointées comme les accélérateurs de la crise, seront contrôlées. Le G20 a également marqué le « grand retour » du FMI (Fond Monétaire International) qui devrait voir ses pouvoirs accrus. 750 milliards de dollars de ressources supplémentaires lui ont été octroyés, dont 250 milliards de dollars pour aider le financement du commerce et relancer les échanges mondiaux. D’ici 2010, le montant des sommes injectées dans l’économie mondiale par les différents plans de relance devrait se chiffrer à 5.000 milliards de dollars. Un nouveau « Conseil de stabilité financière » devrait également être créé en vue de collaborer avec le FMI pour anticiper les risques financiers et prendre les mesures nécessaires.

Cette réunion au caractère informel a été saluée comme un compromis historique. Le G20 devrait se réunir en septembre prochain à New York, mais le résultat sera-t-il à la hauteur des espérances ?

 

 

Diane Forestier

 

 

Pour en savoir plus :

Site de l’OCDE : « Après le G20, l’OCDE agit sur le front fiscal ».

Communiqué final (en Anglais) : http://www.lesechos.fr/medias/2009/0402//300340565.pdf

 

 

 

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