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Mémoire : La TVA et les services électroniques, ou l’appréhension de l’immatériel par la fiscalité indirecte

Mémoire : La TVA et les services électroniques, ou l’appréhension de l’immatériel par la fiscalité indirecte

L’apparition de nouvelles technologies de communication à la fin du XXe siècle a considérablement bouleversé les modes de consommation, au point que l’on parle aujourd’hui d’une « révolution numérique » gagnant progressivement les différents secteurs de l’économie.

Le droit fiscal est conçu sur des bases que ce phénomène met à l’épreuve, et notamment la TVA, impôt sur la consommation originellement inadapté aux échanges immatériels. En Europe et aux Etats-Unis, les difficultés nées de cette confrontation obligent les Etats qui voient leurs recettes fiscales s’éroder à réagir. Le numéro d’équilibriste entre souveraineté fiscale et coopération renforcée qui en résulte amène à s’interroger sur la pertinence des modèles actuels et les complications imposées aux entreprises.

Mémoire de Nicolas Guilland, Master 1 Droit des Affaires / DJCE 1ère année
Professeur : Olivier Négrin (Université d’Aix-Marseille) – note obtenue: 16/20

 

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