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Memoires droit international

Les normes internationales en matière de bioéthique

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La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut ...

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Les fondements légaux des interventions étrangères sur le territoire syrien

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 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la ...

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Mémoire : L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

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La notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » n’est pas prévue expressément par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais contenue dans d’autres instruments internationaux. Elle est néanmoins au coeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection ...

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Le statut du Cachemire

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A télécharger ici : Mémoire Institut des Hautes Etudes Internationales – Raphaëlle Tulane   Après avoir été successivement contrôlé par les Mongols, les Afghans et les Sikhs, le Cachemire est, dès 1846, placé sous domination britannique. Par le traité d’Amristar, le 16 mars 1846, la direction de l’État princier est confiée à ...

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L'application des accords internationaux dans l'union européenne

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« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît légitime de se demander si, lorsqu’elle conclut des traités internationaux, l’Union européenne reconnaît également leur primauté dans son propre ordre juridique. A ...

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