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Memoires droit international

CETA’s investment chapter : blueprint for a global investment reform ?

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Introduction  The Canada and European Union (EU) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), belongs to this new generation of global treaties that purports to govern the world of trade as between two regional powers: The European Union and Canada. The EU is Canada’s second most important trading partner after the ...

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Les normes internationales en matière de bioéthique

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La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut ...

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Les fondements légaux des interventions étrangères sur le territoire syrien

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 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la ...

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Mémoire : L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

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La notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » n’est pas prévue expressément par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais contenue dans d’autres instruments internationaux. Elle est néanmoins au coeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection ...

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