Accueil > Droit international > Memoires droit international > Investissements et Dettes souveraines

Investissements et Dettes souveraines

Investissements et Dettes souveraines


Télécharger le Memoire


Memoire de Victor MOURER

Extrait : Lorsque l’Ancien régime fut renversé en 1789, les révolutionnaires, ayant à l’esprit la confiance que doit nécessairement inspirer un Etat auprès de ses créanciers, présents, mais aussi et surtout futurs, eurent pour priorité de ne pas renier les obligations financières contractées par la monarchie. De sorte que le même jour où, sur décision du Tiers Etat, les Etats généraux devinrent l’Assemblée nationale, soit le 17 juin 1789, est adopté parallèlement le Décret pour autoriser la perception des impôts et le paiement de la dette publique. Au sein de ce texte, la jeune Assemblée Nationale affirme qu’elle : « s’occupera de l’examen et de la consolidation de la dette publique (…) » et poursuit en indiquant qu’elle met : « (…) dès à présent les créanciers de l’Etat sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la nation française ».

billet

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

CEDH-logo-mpi

Mémoire : L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

La notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » n’est pas prévue expressément par la Convention européenne de ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *