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La compétence universelle en droits allemand et français, approche comparative

La compétence universelle en droits allemand et français, approche comparative

Selon Louis Joinet, membre de la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies et rapporteur spécial sur la lutte contre l’impunité à l’ONU : « L’impunité est à la fois source et conséquence du silence et de l’oubli, elle bafoue certains droits et devoirs élémentaires qui devraient être garantis pour chacun: droit à la vérité et devoir de vérité, droit à la justice et devoir de justice. »

Cette citation met en lumière la justice, comme élément fondamental de la lutte contre l’impunité. Le jugement des auteurs des principaux crimes internationaux est la raison d’être de la mise en place d’un mécanisme de compétence universelle à travers le monde. D’après une définition donnée par l’Institut de droit international dans une résolution de 2005, la compétence universelle en matière criminelle, « en tant que titre additionnel de la compétence, comprend la compétence d’un Etat de poursuivre tout suspect et de le punir s’il est reconnu coupable, indépendamment du lieu de la commission des crimes et sans avoir égard à un lien de nationalité active ou passive, ou à d’autres fondements de compétence reconnus pas le droit international. »

Ariane Gathelier

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