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La fédération de Russie et le Conseil de l'Europe

La construction de la Russie a été longue et est le fruit de nombreuses conquêtes. La Russie moderne prend son origine vers 860 dans la principauté de Kiev et le peuple rus, ancêtre des Russes. La Russie a dû faire face à de nombreuses invasions (Mongols, Tatars de la Horde d’or, 13ème siècle) ce qui a fait dire à l’historien Vassili Klioutchevski que la Russie s’est retrouvée dans la nécessité permanente de se défendre contre le monde extérieur ; cette idée est inscrite dans la pensée politique russe. Le 18ème siècle marque l’apogée de l’expansion russe et la forte volonté des dirigeants russes (Pierre le Grand, Catherine II) de s’ancrer en Occident. Cette volonté existe toujours et se retrouve dans l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe.

 
La Fédération de Russie s’étend sur 17 098 000 km2 et compte 142,9 millions d’habitants. Sa structure fédérale est complexe en raison du caractère multiethnique de ce pays. 88 collectivités composent la Fédération, ayant une autonomie plus ou moins étendue : 49 Régions (Oblats), 2 villes fédérales (Moscou, Saint-Pétersbourg), 21 Républiques, 6 Territoires (Kraj), la Région autonome juive et 10 Districts autonomes (Obkrug).

 
Membre de nombreuses organisations internationales et régionales, elle s’est affirmée comme une puissance énergétique et connaît un renouveau économique (4% de croissance en 2010). Elle fait partie des puissances émergentes (BRICS) tout en marquant le pas par rapport aux autres pays. Elle doit faire face à une corruption massive et un problème démographique. En raison de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et de sa position géographique, la Russie est un acteur incontournable de la vie internationale. De plus, elle organise des forums en matière économique (forum des investissements à Sotchi) et environnementale (conférence sur la préservation des tigres). Entre 2013 et 2018, la Russie va recevoir des compétitions sportives majeures dont les Jeux Olympiques d’hiver et le Mondial de football.
Dans ce contexte d’affirmation par la Russie de son rôle de grande puissance, il apparaît opportun de se pencher sur le respect par la Russie de ses obligations en tant que membre du Conseil de l’Europe, quinze ans après son adhésion.

 

Accueillir la Russie au sein du Conseil de l’Europe était un choix politique annoncé dès 1991 et soutenu par l’Union européenne, mais cela a soulevé beaucoup d’interrogations quant à la capacité de la Russie à assumer les obligations pesant sur les États membres du Conseil et sur l’impact d’une telle adhésion pour l’organisation. Cette adhésion a été retardée en raison de la guerre en Tchétchénie. Puis, la Russie est devenue le 39ème membre du Conseil de l’Europe, le 28 février 1996. Elle a ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme et a reconnu le recours individuel devant la Cour, le 5 mai 1998. Elle dispose de 18 sièges à l’Assemblée parlementaire. Elle a présidé pour la première fois le Comité des ministres de mai à novembre 2006. Elle contribue à hauteur d’environ 12% au budget ordinaire du Conseil de l’Europe.

 
Lors de son adhésion, la Russie a pris un certain nombre d’engagements afin de répondre pleinement aux critères démocratiques des États membres. Pour autant, quinze ans après son adhésion, peut-on considérer que la Russie est entrée dans le « club des démocraties » ? La Russie a certes fait le choix de la démocratie (I) mais la démocratisation du pays reste imparfaite (II). Tous les engagements et notamment ceux relatifs à la résolution de conflits frontaliers, à la restitution de biens et à la notion d’ « étranger proche » ne seront pas étudiés dans les développements qui suivent, relevant plus d’une approche géopolitique et par soucis de concision. De même pour le conflit opposant la Géorgie et la Russie en 2008 et ses conséquences.

 

Stéphanie Boisseau

 

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