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La prise en considération de la Shari’a dans l’arbitrage commercial international

« L’arbitre international comme l’abeille, fait son miel de toutes les fleurs qu’il trouve sur son chemin ». Cette citation du professeur Pierre Lalive peut résumer dans une certaine mesure la fonction de l’arbitre qui loin d’être lié par un ordre juridique déterminé, peut recourir à un éventail important de règles de droit pour rendre sa sentence.

La Shari’a peut-elle, elle aussi, faire partie de ce panel de droits applicables à l’arbitrage commercial international ? Traduite dans son sens premier par « voie indiquée par Dieu » (ou « voie vers le salut »), cette loi islamique regroupe un « ensemble de normes et de valeurs qui conditionnent les comportements des musulmans et commandent l’ordre sociojuridique de la umma (la communauté des croyants) »
Tel ne fut pas l’avis des arbitres occidentaux dans les célèbres « sentences pétrolières » rendues dans les années 50. Ces derniers n’ont pas hésité à condamner en bloc la Shari’a, en tant que source du droit du commerce international, puisqu’elle leur paraissait « embryonnaire », « précaire » ou « inapte à régir les techniques évoluées du commerce international moderne ».

Cette période d’ « apriorisme fâcheux » est désormais révolue, d’autant que la grande majorité des pays arabes ont modernisé leurs législations (en s’inspirant de l’Occident), et il n’en reste que très peu à avoir conservé la Shari’a comme partie intégrante de leur système juridique.

Ronan Messager

Master 2 Recherche de Droit des affaires et de l’économie – Paris 1 Sorbonne

Master 2 Recherche de Droit des pays arabes – Paris 1 Sorbonne

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