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La protection internationale des minorités religieuses

Il conviendra d’examiner les différents instruments juridiques de protection des minorités religieuses, aussi bien au niveau international au sens strict, en se référant aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, qu’au niveau régional, en se penchant sur les instruments européens, américains et africains de protection des droits de l’homme.
Notre exposé ne concernera que les sources internationales de la protection, c’est-à-dire les sources émanant de plusieurs Etats ou de la communauté internationale. Il s’agira de se concentrer sur la protection des minorités religieuses et non pas sur la protection de la religion en général, qui comprend aussi la protection des croyances et pratiques religieuses non minoritaires dans leur Etat comme mise en oeuvre de la liberté religieuse en général.
Nous nous attarderons uniquement sur les minorités religieuses et non pas les minorités en général, de par leur origine ethnique ou nationale, leur langue ou leur couleur, également couvertes par la protection du droit international.
Au-delà de la protection offerte en théorie par le droit international, il faudra s’intéresser également à la mise en oeuvre de cette protection et à son efficacité.
 
Olivia Billioque
 
 

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1 commentaire

  1. Bonsoir.

    Merci pour ce mémoire que j’ai lu avec une attention toute particulière.

    Je pense qu’il soit dommage que votre mémoire ait été publié un tantinet trop tôt (mais ce sont là des contraintes administratives auxquelles on ne échapper) puisque deux arrêts ont précisé la notion de « persécutions religieuses » en droit européen.

    Je pense, notamment, à un arrêt concernant la minorité musulmane ahmadiyya très présente au pakistan (CJUE, Quest. préj., 5 septembre 2012). Je pense également à cet arrêt, rendu le 6 juin 2013 à propos des chrétiens coptes d’Egypte (CEDH, 6 juin 2013) – arrêt que j’ai commenté dans l’édition spécial Libertés Fondamentales du Petit Juriste.

    Merci pour ce mémoire et au plaisir.

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