Accueil > Droit international > Memoires droit international > La refonte du règlement Bruxelles I : internationalisation du champ d'application et uniformisation des règles

La refonte du règlement Bruxelles I : internationalisation du champ d'application et uniformisation des règles

La refonte du règlement Bruxelles I : internationalisation du champ d'application et uniformisation des règles


Télécharger le Memoire


Memoire de Amine MAKKI

Extrait : « Le règlement (CE) n° 44/2001, avec l’instrument qui l’a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l’un des actes les plus efficaces de la léfislation Européenne ». C’est un « instrument hautement performant » qui « s’est adapté avec succès à l’évolution de l’environnement institutionnel et aux nouveaux défis de la vie commerciale moderne » et « il est très apprécié des praticiens ».

European Flags

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

Fotolia_20835579_M

Les normes internationales en matière de bioéthique

La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique ...

1 commentaire

  1. simplement merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *