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Le Consentement de l’Etat à l’Arbitrage du CIRDI

« Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n’aurait soupçonnée il y a vingt ans ». Le professeur Leben introduit par cette phrase son ouvrage sur le contentieux arbitral tout en montrant que la pierre angulaire d’une telle réussite est la création d’une institution mettant sur le même plan une personne publique et une personne privée, aucune institution ne prévoyait auparavant telle compétence.
Cependant, la mise en place d’une telle structure a soulevé de nombreuses questions parmi lesquelles le consentement de l’Etat tient une place centrale en ce qu’il confère la compétence au CIRDI mais aussi en ce qu’il se retrouve dans tous les stades de la procédure d’arbitrage. La faculté de se lier ou de se délier de l’Etat va donc avoir une grande influence sur le poids des décisions rendues mais aussi sur la crédibilité du Centre.
Hélène Fouillet

ICSID

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