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Le Maroc et l'arbitrage CIRDI, Réflexion sur la compétence

Le Maroc et l'arbitrage CIRDI, Réflexion sur la compétence


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D’un point de vue historique, le droit international des investissements a une double origine. Il est la « résultante de deux forces qui se sont exercées successivement pour lui donner son contenu »1. Ainsi, il est, d’une part, un prolongement du droit de la condition des étrangers, qui protège la personne de l’étranger mais également ses biens. D’autre part, le droit international des investissements constitue un prolongement de la mobilité des facteurs de production, considérée comme nécessaire à la richesse des nations2.
Si la double origine du droit international des investissements retentit à la fois sur ses sources et sur son contenu, « il a privilégié la source coutumière avant de se couler dans le moule conventionnel, favorisant ainsi le bilatéralisme par rapport au multilatéralisme »3, les quelques trois mille Traités Bilatéraux de promotion et de protection des Investissements (TBI) pouvant en attester.

Memoire rédigé par : Hana DOUMAL

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