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Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

Le travail du procureur a « sans aucun doute un effet politique et nous le voyons tous les jours. Et là, le nouveau Procureur va devoir trouver le juste équilibre ». Les propos de Monsieur Christian Wenaeweser, président sortant de l’assemblée des Etats parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale illustrent les liens étroits qu’entretiennent justice pénale internationale et politique, Procureur et acteurs internationaux traditionnels : Etat et organisations internationales. Dans ce discours, tenu à l’occasion de l’élection de Mme Fatou BENSOUDA pour succéder au Procureur Luis MORENO OCAMPO, le président de l’assemblée des Etats parties évoque les effets politiques possibles des décisions du Procureur sans induire que ses décisions puissent être, par nature, politiques.
La politisation possible des décisions, et notamment de celles du Procureur, constitue néanmoins l’un des aspects de la justice pénale internationale donnant le plus lieu à controverse.Cette critique est inhérente à l’essor même de la justice pénale internationale.
 
Pierre Giraud
 
    

CPI

 

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