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Les règles de conflit de droit international privé français et allemand appliquées aux cyberdélits

Les règles de conflit de droit international privé français et allemand appliquées aux cyberdélits


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La libéralisation des services de télécommunication établie dans les années 1990 s’est traduite par la nécessité de l’adaptation des structures législatives nationales, européennes et mondiales à l’environnement de l’Internet. Depuis le milieu des années
1990, l’Internet devient un outil omniprésent que ce soit au niveau économique, social, culturel, éducatif ou gouvernemental. Il s’agit de l’infrastructure technique dont la croissance est la plus rapide.

Resituons-nous un instant à l’origine du droit de l’Internet. Dans les années 1994-1995, seuls dix millions d’utilisateurs sont « connectés » au réseau dans le monde entier. À titre de comparaison, l’on compte en 2008 plus de quinze millions d’abonnés à l’Internet haut débit sur le seul territoire français et l’Union Internationale des Télécommunications, institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication, dénombre en 2007 1,13 milliards d’utilisateurs d’Internet. L’Internet n’est
alors connu que par une très faible proportion de la population et aucun texte de droit, ni aucune décision de justice, ne fait état de ce nouvel espace. L’Internet représente donc un espace de liberté… (télécharger le memoire pour le lire en entier).

 

Marie Tixier
MASTER II RECHERCHE – ETUDES BILINGUES DES DROITS DE L’EUROPE
spécialité droit allemand

 

cyber attaque

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