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L’Institut international pour l’unification du droit privé : UNIDROIT

Il est certain que de nombreux problèmes se posent à propos de l’unification du droit. Les conflits de droit gênent sans doute les échanges. Droit uniforme signifie unité culturelle, élimination des difficultés et malentendus entre les diverses civilisations. Il apparaît relativement facile d’énumérer les raisons qui sont à l’origine du caractère local des solutions juridiques : la tradition, l’histoire, la spécificité des diverses cultures nationales, l’absence d’autorité législative supra-étatique, l’absence de langue juridique universelle. Ces circonstances font accepter les diversités : elles peuvent rendre sceptiques ou méfiants à l’égard de toute hypothèse d’unification globale du droit.
Mais l’Institut international pour l’unification du droit privé, autrement connu sous son acronyme UNIDROIT, n’a pas pour objectif une unification globale du droit.
L’Institut, créé en 1926 comme organe auxiliaire de la Société des Nations, a été reconstitué en 1940 en vertu d’un accord multilatéral appelé « Statut organique ». Cet Institut se présente comme une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège se situe à Rome dans la Villa Aldobrandini et dont l’objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, d’harmoniser et de coordonner le droit privé – en particulier le droit commercial – entre des Etats ou groupes d’Etats et, à cette fin, d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles.
 
Marie Jarrety
 
 

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