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L’accord UE-Turquie : quelle solution à la crise des migrants ?

L’accord UE-Turquie : quelle solution à la crise des migrants ?

Entré en vigueur le 20 mars 2016, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie. L’accord soulève plusieurs critiques.

 

Le principe de non- refoulement

Inscrit à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, ce principe énonce l’interdiction d’expulser « un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Bien que l’accord prévoie expressément le respect de ce principe, beaucoup estiment qu’il en constitue une violation de par son contenu même. L’ONU a ainsi mis en garde contre « de possibles expulsions collectives et arbitraires ».

L’accord prévoit encore que toute demande d’asile sera traitée individuellement par les autorités grecques, une nécessité au regard du droit international.

Néanmoins, la Grèce n’est pas en capacité de traiter toutes les demandes d’asile de manière approfondie. Aussi, la conformité du traitement par la Turquie des demandeurs d’asile à la Convention précitée est questionnée.

 

Le dispositif « un pour un »

Le renvoi des migrants s’inscrit dans le dispositif « un pour un » : pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, l’UE s’engage à réinstaller un autre Syrien de la Turquie vers son propre territoire.  La priorité est donnée aux migrants qui n’ont pas tenté d’entrer de manière irrégulière sur le territoire de l’UE, l’objectif étant ainsi de dissuader les passages illégaux.

Cet échange de réfugiés est dénoncé comme étant discriminatoire car ne visant que les réfugiés syriens, à l’exclusion des autres nationalités.

Des contreparties controversées pour la Turquie

L’UE a promis de libéraliser le régime des visas concernant les citoyens turcs au plus tard à la fin du mois de juin 2016, pour autant que les soixante-douze critères de référence soient respectés.  L’UE a également accepté de relancer le processus d’adhésion de la Turquie.

Pressée par l’urgence du problème migratoire, l’UE se voit ainsi doublement accusée de sous-traiter un drame humain au mépris du droit international et  de fermer les yeux sur l’exigence d’un État de droit en Turquie.

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Le mécanisme expliqué en schéma

 

Legal Design Assas  est une association étudiante destinée à promouvoir le legal design, ou visualisation de l’information juridique. L’idée est ainsi d’utiliser tout type d’outil visuel (schéma, dessin, tableau, etc.) afin de faciliter la compréhension et l’apprentissage du droit.

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