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Droit international public

L’utilisation des drones dans les conflits armés

drones armés

« Bienheureux les siècles qui ne connaissaient point la furie épouvantable de ces instruments de l’artillerie ! » s’insurgeait Don Quichotte. Pourtant, les drones militaires utilisés dans les conflits armés sont de deux natures : ceux non-armés destinés à l’observation et ceux armés. Ces drones peuvent être terrestres, maritimes, ou aériens. Ce dernier est ...

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Le cas chypriote (I) : Analyse de la constitution communautariste de 1960

Chypre

L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. ...

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Mer de Chine méridionale : Droit d’inventaire de la situation

Mer de Chine

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en ...

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