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La France et l’OTAN : un rapprochement parachevé

 

 


 

Les 3 et 4 avril 2009, lors du Sommet du 60e anniversaire de la création de l’Alliance qui s’est déroulé fort symboliquement à Strasbourg et à Kehl, le président Nicolas Sarkozy a annoncé la réintégration de la France dans l’ensemble des structures de l’Otan.

Tandis que 58% des Français se disent favorables à la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN, une avalanche de critiques est tombée sur la position du Président.

Ainsi, en bon « Petit Juriste », devons-nous essayer de faire un tri parmi les informations – peu rigoureuses et souvent erronées – que véhiculent les médias …

 


 

 

1) Tout d’abord, il convient de clarifier un point : la France n’a jamais quitté l’OTAN :

 

 

La première erreur à soulever est d’ordre sémantique : il est effectivement faux de parler d’un « retour » de la France dans l’OTAN dans la mesure où elle a uniquement quitté son commandement intégré sans jamais sortir de l’OTAN même.

 

Créée en 1949, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord regroupe aujourd’hui 26 membres autour d’un objectif clair : assurer la liberté et la sécurité de tous ses membres en promouvant les mêmes valeurs (la démocratie, la liberté et le règlement pacifique des différends). Pour organiser la dimension militaire de l’Alliance, l’OTAN est dotée d’une structure intégrée et c’est sous sa responsabilité que les troupes de chaque pays, mises à la disposition de l’OTAN, mènent les différentes opérations.

 

En 1966, De Gaulle décide de se retirer des structures militaires de l’Otan pour notamment, contester l’hégémonie américaine. Mais cette décision, initialement justifiée par le contexte de guerre froide, n’a plus sa raison d’être aujourd’hui car la « logique de blocs » n’est plus la règle. Cela étant, pourquoi s’impliquer davantage ?

 

Les raisons sont d’ordre budgétaire et politique. La France est le quatrième contributeur financier de l’Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont, en effet, près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l’OTAN. Dès lors, la France paye et met des hommes à disposition, mais ne peut pas peser dans les décisions stratégiques de l’Alliance car elle ne faisait plus partie du commandement intégré de l’OTAN ; et c’était d’ailleurs la seule.

 

 

 

 

Certes, « l’exception » française était, somme toute, symbolique. Néanmoins force est de constater que le choix du président Nicolas Sarkozy s’inscrit bien plus dans une continuité que dans une rupture dans la politique étrangère de la France. Effectivement dès 1992, sous la présidence Mitterrand, des officiers ont recommencé à assister au comité militaire dans le cadre des opérations en Bosnie. Plus récemment, en 2004, la France présidée par J. Chirac a réinséré des militaires français dans la structure intégrée. En somme, sur le terrain, nos troupes sont engagées avec l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo alors que la France ne peut pas interférer dans les décisions stratégiques de l’Alliance. C’est face à cette incohérence que la France a décidée de revenir officiellement au commandement intégré de l’Otan. La France est et a toujours été dans l’OTAN depuis sa création, et malgré le retrait opéré par DG, elle s’est progressivement rapprochée de l’OTAN par la suite. Aussi ne serait-il pas question d’une rupture politique – sur le fond – mais bien plutôt d’une rupture sur la méthode politique – sur la forme – en faisant le choix de la transparence sur notre politique étrangère.

 

 

2) Des craintes fondées ?

 

 

Par ailleurs, les critiques ont également été nombreuses concernant la dépendance de la France. En revenant dans le commandement intégré de l’OTAN, s’est posée le problème de la possibilité de voir la France s’engager malgré elle dans un conflit. Or il n’en est rien puisque l’Alliance Atlantique repose sur un principe fondamental selon lequel toutes les décisions sont prises à l’unanimité après discussion entre les pays membres. Ce sont les Etats qui décident de contribuer ou pas à chaque opération. Même dans le cadre du commandement intégré, c’est l’autonomie qui prévaut. À titre d’exemple, en 2003, l’Allemagne, qui fait partie du commandement, a pu refuser de suivre ses partenaires lors de la guerre en Irak. Ainsi en s’alliant, il n’est pas question de s’aligner : l’indépendance de la France paraît donc, en principe, ne pas être remise en cause.

 

 

3) Un choix justifié ?

 

 

Pour autant il semble, a priori, paradoxal d’envisager, et une Europe de la Défense, et un renforcement de la place de la France au sein d’une autre organisation de défense collective qu’est l’OTAN. Toujours est-il que d’une part, la volonté de « construire l’Europe de la défense et de la sécurité » reste, selon le président de la république, « une priorité absolue ». Mais d’autre part, comme le souligne le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan « si nous prétendons édifier l’Europe de la défense indépendamment de l’OTAN ou, a fortiori, contre elle, nous irons inévitablement à l’échec».

 

 

 

 

 

En somme, la France entend donner une impulsion à l’Europe de la Défense en rénovant ses relations avec l’OTAN. C’est un pari que fait la France et la décision du Président de la République de parachever le rapprochement de la France avec l’OTAN, peut légitimement ne pas être compris par tous ; encore moins par les « proeuropéens purs » qui voient en ce choix la mort annoncée de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. En effet, cette réintégration n’est pas sans effets financiers et humains dans la mesure où nos moyens en matière de défense seront donc orientés prioritairement vers l’Otan et non vers l’Union Européenne.

 

Enfin pour d’autres , la décision du Président est prématurée : « réintégrer l’Otan sans conditions aujourd’hui, c’est aussi cautionner une structure qui élargit ses missions et son champ d’action largement sous l’influence des décisions américaines, et ne propose aucune vision claire des objectifs politiques que nous devrons pourtant assumer par la suite ».

 

 

Loubna ZRARI

 

 

Pour en savoir plus :

Cours de Principes Généraux de Droit Européen (Licence 2) de M. Azoulaï (Paris 2)

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