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Mémoire : L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Mémoire : L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

La notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » n’est pas prévue expressément par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais contenue dans d’autres instruments internationaux. Elle est néanmoins au coeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de la vie familiale garantie par l’article 8 de la Convention. Cette notion est ainsi très utilisée dans les affaires ayant trait à la séparation de parents, à des mesures de placement de l’enfant, en matière d’enlèvement international d’enfant, mais aussi dans des affaires de gestation pour autrui ou d’adoption. Elle est cependant difficile à cerner car elle n’est pas précisément définie. Son utilisation, souvent critiquée par la doctrine, voire par les opinions dissidentes des juges eux-mêmes, peut aboutir à des résultats très différents selon les affaires. Cette étude tente de comprendre le rôle joué par cette notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La notion nous semble ainsi non seulement être un facteur de protection de la vie familiale existante, mais aussi un facteur de création d’un lien familial inexistant.

Mémoire de Mariam Movsissian, Certificat d’études juridiques internationales de l’Institut des Hautes études internationales de Paris II
Note obtenue: 15/20

 

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