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Droit international

Les normes internationales en matière de bioéthique

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La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut ...

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Les fondements légaux des interventions étrangères sur le territoire syrien

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 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la ...

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L’abandon de la double condition « expresse et spéciale » de la renonciation par un Etat à son immunité d’exécution

Sommet international

Selon le droit international coutumier issu de la Convention des Nations-Unies du 2 décembre 2004 relative à l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens, les Etats ne peuvent renoncer à leur immunité d’exécution que de manière « expresse et spéciale », en mentionnant les biens ou la catégorie de biens pour ...

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Le cas chypriote (I) : Analyse de la constitution communautariste de 1960

Chypre

L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. ...

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Mer de Chine méridionale : Droit d’inventaire de la situation

Mer de Chine

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en ...

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Le bouleversement du droit des conflits armés par les armes autonomes

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  Le développement de la science a permis une évolution majeure du droit des conflits armés, principalement depuis le XXème siècle. Un socle juridique est nécessaire pour l’utilisation de chaque nouvelle arme, et dans la course à la technologie, les limites semblent de plus en plus floues.   Le développement ...

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Ouverture du procès de Laurent Gbagbo à La Haye

LPJ

Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à ...

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