Accueil > Droit international (page 2)

Droit international

Le cas chypriote (I) : Analyse de la constitution communautariste de 1960

Chypre

L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. ...

Lire plus »

Mer de Chine méridionale : Droit d’inventaire de la situation

Mer de Chine

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en ...

Lire plus »

Le bouleversement du droit des conflits armés par les armes autonomes

shutterstock_308719802

  Le développement de la science a permis une évolution majeure du droit des conflits armés, principalement depuis le XXème siècle. Un socle juridique est nécessaire pour l’utilisation de chaque nouvelle arme, et dans la course à la technologie, les limites semblent de plus en plus floues.   Le développement ...

Lire plus »

Ouverture du procès de Laurent Gbagbo à La Haye

LPJ

Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à ...

Lire plus »

Successions européennes : Déchiffrage du dernier règlement européen

herbe

  De quoi s’agit-il ? Du règlement européen sur les successions internationales (N° 650/2012) du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; de l’acceptation et de l’exécution des actes authentiques en matière de succession, ainsi que de la création d’un certificat successoral ...

Lire plus »

L’impossible régime mondial de la responsabilité civile nucléaire

shutterstock_181496699

Face aux interrogations suscitées par le risque d’explosion d’une centrale nucléaire, une harmonisation de la gestion des conséquences d’une telle catastrophe pourrait être envisagée à travers un régime mondial de responsabilité civile nucléaire. Le 11 mars 2011, suite à un séisme particulièrement violent, le Japon a subi  un accident nucléaire ...

Lire plus »

Grotius et E.T : quelles solutions de droit international en cas de contact avec des formes de de vie extraterrestre ?

et_1474485b

Le 20 juillet 2015, Stephen Hawking, célèbre astrophysicien britannique s’est associé au milliardaire russe Youri Milner pour créer  un projet baptisé « Breakthrough Listen », doté de 100 millions de dollars américains dans le but de chercher des formes de vie extraterrestre.[1] Trois jours après cet évènement, la mission Kepler de la ...

Lire plus »