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La reconnaissance de l’État en droit international : déclarative ou constitutive ?

La reconnaissance de l’État en droit international : déclarative ou constitutive ?

« Les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept États membres de l’Union Européenne, prenant acte de cette réalité, ont confirmé aujourd’hui l’engagement européen au Kosovo.

J’ai l’honneur de vous informer que la France, en plein accord avec cette déclaration de l’Union Européenne, et tirant les conséquences de la résolution adoptée par l’Assemblée du Kosovo le 17 février 2008, reconnait dès à présent le Kosovo comme un État souverain et indépendant »1.

Lorsque Nicolas Sarkozy évoque « cette réalité », il s’agit de la déclaration d’indépendance proclamée par le Parlement kosovar, l’existence d’un nouvel État. Le Kosovo est né le 17 février 2008, il fit son entrée dans la vie internationale le 18 février 2008 notamment grâce à la reconnaissance réalisée par la France qui fut l’un des tous premiers États à le reconnaitre. L’objet de la lettre du Président de la République française est la reconnaissance expresse de l’État du Kosovo. Les formules « prenant acte de cette réalité » et « tirer les conséquences » pourraient paraitre tout à fait anodines. Or, elles révèlent l’effet de cette reconnaissance, elles sont des indices qui permettent de percevoir le sens de cette reconnaissance qui est politique et juridique. La reconnaissance ici ne semble n’avoir qu’une portée déclarative dans la mesure où elle ne constate qu’une réalité, qu’un fait, la naissance d’un nouvel État. La République française, par son acte de reconnaissance, accueille ici un nouvel État dans la sphère des sujets primaires de droit international.

Cette étude va tenter de peindre une représentation de la reconnaissance de l’État en droit international qui est l’un des rouages les plus complexes du droit international et des relations interétatiques. La reconnaissance est difficile à appréhender. En effet, il semble nécessaire, dès maintenant, de révéler le fait que le droit international ne l’a pas réellement apprivoisée. Indépendante, imprévisible, la reconnaissance a partagé la doctrine sur la question de ses effets, certains lui attribuant une simple portée déclarative, d’autres déclarant qu’elle était constitutive de l’État. La thèse déclarative a plus de succès aujourd’hui et semble (presque) faire l’objet d’un consensus parmi les grands théoriciens de droit international. En revanche, on ne peut ignorer la pratique, qui est, comme bien souvent, différente du monde des idées. Déclarative ? Constitutive ? Quels sont les effets de la reconnaissance de l’État en droit international ?

[1] Extrait de la Lettre du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, adressée à M. Fatmir Sejdiu, Président du Kosovo, Paris, le 18 février 2008.

Clémence Billard
Mémoire sous la direction de Mme Pascale Martin-Bidou
Note obtenue : 15/20

Lien pour télécharger le mémoire : Mémoire Clémence Billard Reconnaissance d’Etat

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