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Droit pénal

Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes

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En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuelles et le harcèlement dont font l’objet les femmes au quotidien, et plus particulièrement en milieu professionnel, ont été rendus publics et diffusés sur les réseaux sociaux, notamment par les hashtag ...

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Réforme de la justice pénale : la fin des jurés populaires ?

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L’article 40 du projet de loi de programmation pour la justice présenté par Nicole Belloubet le 9 mars 2018 s’attache à repenser un pan essentiel de notre justice pénale tant il témoigne de l’histoire de la France et de ses évolutions : les jurés populaires au sein des cours d’assises. ...

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Etats généraux de la bioéthique et perspectives pénales

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Le jeudi 18 janvier 2018 s’ouvrait, pour une période de six mois, les États généraux de la bioéthique. Préalable à la réouverture des débats relatifs à la révision des lois de bioéthique1 devant le Parlement, cette période est et sera l’occasion d’agglomérer des propositions et avis citoyens. Si le débat ...

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La prison, une réponse pénale toujours pertinente ?

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Entre ceux qui fantasment la « vie de château » derrière les murs de nos établissements pénitentiaires et ceux qui veulent une Société sans prison, il est difficile de se faire un avis sur un service public où cohabitent caricatures, fantasmes et mensonges. La prison n’est plus, en principe, un châtiment ayant ...

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Mais où est passée la présomption d’innocence ?

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A l’avènement de « BalanceTonPorc » qui met en cause diverses personnalités célèbres dont Harvey Weinstein, il y a lieu de faire un constat : la présomption d’innocence tend à disparaitre. L’affaire Harvey Weinstein a débuté le 6 octobre 2017 concerne pour l’heure 68 femmes, alors que 7 accusations de viols ont été ...

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