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Droit pénal général

Etats généraux de la bioéthique et perspectives pénales

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Le jeudi 18 janvier 2018 s’ouvrait, pour une période de six mois, les États généraux de la bioéthique. Préalable à la réouverture des débats relatifs à la révision des lois de bioéthique1 devant le Parlement, cette période est et sera l’occasion d’agglomérer des propositions et avis citoyens. Si le débat ...

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La prison, une réponse pénale toujours pertinente ?

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Entre ceux qui fantasment la « vie de château » derrière les murs de nos établissements pénitentiaires et ceux qui veulent une Société sans prison, il est difficile de se faire un avis sur un service public où cohabitent caricatures, fantasmes et mensonges. La prison n’est plus, en principe, un châtiment ayant ...

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Mais où est passée la présomption d’innocence ?

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A l’avènement de « BalanceTonPorc » qui met en cause diverses personnalités célèbres dont Harvey Weinstein, il y a lieu de faire un constat : la présomption d’innocence tend à disparaitre. L’affaire Harvey Weinstein a débuté le 6 octobre 2017 concerne pour l’heure 68 femmes, alors que 7 accusations de viols ont été ...

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Mise en danger : le risque immédiat n’est pas instantané

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La notion d’immédiateté n’est pas aisée à définir positivement, on la saisit surtout par ce qu’elle n’est pas. Ainsi spontanément, on dirait qu’un risque qui se réalisera dans les 30 à 40 ans après son événement déclencheur n’est pas immédiat. Et pourtant, c’est bien en ce sens qu’a récemment statué ...

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Brève réflexion sur les peines complémentaires et accessoires

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Alors que le garde des Sceaux a déposé le tant attendu projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique [1] à la présidence du Sénat le 14 juin dernier, des interrogations émergent quant à l’étendue du futur article 131-26-2 du Code pénal [2] créant une peine complémentaire d’inéligibilité de ...

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Vers une irresponsabilité pénale du Chef de l’État ?

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Sous la monarchie, l’irresponsabilité absolue du souverain était justifiée par l’adage selon lequel « le roi ne peut mal faire ». A cette règle en totale contradiction avec les principes révolutionnaires proclamés à partir de 1789, la IIe République lui substitue un régime de responsabilité très large, englobant « tous ...

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La réforme de la prescription pénale par la loi n°2017-242 du 27 février 2017

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La grande loi réformant la prescription pénale est enfin publiée[1] ! Mécanisme le plus important du droit pénal, la prescription était au cœur des débats parlementaires ces derniers mois. Entre volonté de répression et imprescriptibilité de certaines incriminations[2], la loi du 27 février 2017 suscite un intérêt certain qu’il convient ici ...

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Salles de shoot : entre prohibition et autorisation de la loi

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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est venue organiser pour la première fois en France l’expérimentation des Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR), plus vulgairement appelées « salles de shoot ». Le 14 octobre 2016, la France est devenue le 10ème pays à ...

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