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La peine de mort: une question actuelle

 

 


 

Il y a 30 ans, le 9 octobre 1981, la France entre dans le cercle des grandes démocraties. La loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort est adoptée en première lecture par le Parlement, mettant fin au long combat mené par Robert Badinter. Depuis, l’article 66-1 de la Constitution inscrit dans le marbre l’interdiction de la peine capitale.

 


 

Pourtant, la peine de mort est toujours d’actualité. Le mercredi 21 septembre 2011, l’exécution de Troy Davis émeut la communauté internationale alors que son ultime recours échouait devant la Cour Suprême. Une fois rappelées les grandes étapes du combat contre la peine capitale en France, il sera question de son actualité aux Etats-Unis.

 

I.   Le long combat contre la peine de mort en France

 

En mars 1981, lors de la campagne présidentielle, François Mitterrand se prononce contre la peine de mort. C’est le résultat d’une évolution des mentalités qui a mis plusieurs siècles à aboutir. Sous l’Ancien Régime, la peine de mort est un élément classique, logique et incontestable du dispositif répressif. Pour autant, une certaine classe politique commence à dénoncer cette pratique. L’affaire Calas voit Voltaire se tourner contre la machine judiciaire de son époque, mais également contre la peine capitale. Hugo livre un réquisitoire célèbre contre elle dans Le dernier jour d’un condamné. La première véritable bordée contre la peine de mort intervient en 1791 quand, lors de l’élaboration du Code pénal, la question divise les parlementaires.

 

Robert Badinter, garde des Sceaux, présente à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981 un projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort. Le lendemain, une large majorité l’emporte. Deux jours plus tard, le Sénat entérine le projet. La France rejoint le 9 octobre la grande majorité des nations européennes. Cinq ans plus tard, Robert Badinter appose le grand Sceau de France sur le tiré à part du texte.

 

Dans une décision 2005-524/525, le Conseil constitutionnel indique que la signature d’un protocole du PIDCP nécessite une modification de la Constitution dans le sens d’une interdiction de la peine de mort. La révision est actée le 30 janvier 2007 (n°2007-239). Le combat séculaire contre la peine de mort est définitivement clos.

 

guillotine

 

II.   Un combat toujours actuel aux Etats-Unis

 

Troy Davis est exécuté par injection létale le 21 septembre 2011 à 22h53. Initialement prévue à 19h, le prévenu a été maintenu sur la table durant près de quatre heures. La faute à une suspension de l’exécution suite à un recours infructueux devant la Cour Suprême.

 

La question de la peine de mort aux Etats-Unis déchaîne les passions. C’est en effet une pratique dont les effets se répercutent au niveau politique, social, moral, économique et même religieux.

 

Mais l’aspect le plus souvent évoqué est peut être la question des erreurs judiciaires. Troy Davis symbolise particulièrement cet aspect, tant son cas est symptomatique : condamné 20 ans après les faits, 7 des 9 témoins s’étant rétractés, et sans aucune preuve matérielle.

 

34 Etats pratiquent la peine de mort, totalisant 1270 exécutions depuis la reprise de 1977. La plupart du temps, ce sont les antécédents judiciaires du prévenu qui motivent la peine capitale. Une réforme du système paraît complexe : le législateur, comme les juges restent tributaires des opinions de leurs concitoyens (dans la plupart des Etats, les juges sont élus).

 

Les associations militant contre la peine de mort développent plusieurs arguments, parfois saugrenus. La principale force de persuasion reste le taux d’erreurs judiciaires, et plus généralement la critique du mécanisme judiciaire américain, parfois très déséquilibré. Mais un argument réside également dans le coût économique élevé de la peine de mort par rapport à d’autres formes de peines comme la perpétuité. Les contre-arguments répondent point par point aux critiques, fustigeant la surpopulation pénitentiaire, le cynisme impliqué par une considération financière face à la paix sociale, ou la démonstration de la justesse du système judiciaire. L’affaire Davis cristallise bien les débats autour de la peine de mort aux Etats-Unis, mais aussi leur présente insolubilité.

 

 

Antoine Faye

 

 

Pour en savoir plus

 

Site de l’Assemblée nationale : dossier sur la peine de mort

 

www.peinedemort.org

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