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Droit pénal général

Revenge porn : La vengeance pornographique à l’ère du numérique

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La Cour de cassation, par un arrêt en date du 16 mars 2016, semblait tolérer le revenge porn. Coïncidence, l’Assemblée nationale vient justement d’adopter un amendement au projet de loi « pour une République numérique » réprimant ce type de comportement L’amendement en question, intégré à l’article 33 quater dudit ...

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Le retour… de l’inceste

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Bien qu’il discute de « délicates » relations entre un père et son fils, cet article ne concerne pas la sortie du nouveau Star Wars mais bien de la réintroduction de l’inceste au sein de notre Code pénal. Celle-ci résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 novembre 2015, de l’article 22 ...

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La réforme de l’incrimination de violation de domicile : quand la volonté de réprimer entraîne parfois… une dépénalisation.

2016-01-18

Certaines choses apparaissent de manière plus ou moins harmonieuse selon l’angle depuis lequel on les observe. C’est le cas de la loi du 24 juin dernier modifiant l’incrimination de violation de domicile. L’objectif affirmé du législateur était de rendre plus facile l’expulsion de ce qui est communément nommé les « squatteurs ». ...

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Reconsidérer une incomprise : la compétence personnelle passive

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Le contexte international est prompt à la liberté de circulation des individus, mais également à celle des infractions. Bon nombre d’actualités récentes font état d’infractions commises à l’encontre de français. La nationalité de la victime justifie une compétence des tribunaux français ; toutefois, la compétence personnelle passive est source de controverses ...

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Précision sur la portée spatiale de l’enregistrement des interrogatoires criminels devant le juge d’instruction et la sanction de son défaut

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Dans un arrêt important et largement diffusé[1] du 13 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise la portée spatiale de l’obligation d’enregistrement audiovisuel des interrogatoires en matière criminelle accomplis par le Juge d’instruction et rappelle au passage les conséquences du défaut d’enregistrement de ceux-ci sur le ...

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La proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

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La lutte contre le terrorisme n’est pas une nouveauté. Depuis les attentats du 11 septembre, le terrorisme est devenu une infraction qui cristallise l’ensemble des peurs dans la mesure où elle est anonyme et vise l’ensemble de la société. En conséquence, le législateur n’a eu de cesse d’adapter notre législation ...

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Le préjudice dans l’escroquerie ou l’art de disparaître

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Le 28 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la condition tenant à l’existence du préjudice dans l’escroquerie. Condition qui précisément, n’en est pas une… La Cour considère en effet que le préjudice « n’est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque ...

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