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Droit pénal général

La nouvelle définition du harcèlement moral

        A la suite des nombreuses discussions et évolutions législatives et jurisprudentielles autour du stress au travail, un accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail a obtenu l’unanimité  syndicale. Ce phénomène, identifié comme l’une des sources importantes de stress dans le monde de l’entreprise, ...

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La neutralité du Net en débat

  Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique avait nommé en février un groupe d’experts chargé de réfléchir sur la neutralité du Net. Depuis, une consultation publique a été lancée et prendra fin le 17 mai. Ces initiatives traduisent une intention de légiférer ...

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Le retour du "permis blanc" n'aura pas lieu…

  Le domaine de la circulation routière a vu naître, ces dernières années, de nombreux contentieux, en particulier s’agissant du contentieux administratif du permis à points. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 13 mars 2009 a beaucoup fait parler de lui dernièrement, tant les interprétations – pour la plupart ...

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L’interdiction des open bars et happy hours

    La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009 au Journal Officiel, comprend des dispositions de santé publique visant à la prévention contre l’alcoolisme dont la rédaction a été amendée en ...

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Vers une reconnaissance explicite de l’inceste par le Code Pénal ?

  D’après une enquête IPSOS réalisée en janvier 2009, 3 % des français et 5% des femmes affirment avoir déjà été victimes d’inceste. Pourtant, l’inceste n’a jamais été nommé par le législateur. Le 28 Avril 2009, l’assemblée nationale a adopté une proposition de loi de la députée Marie-Louise FORT tendant ...

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Racisme dans le football : que dit la loi ?

Le 2 mai dernier, lors de la rencontre Real Madrid – FC Barcelone, l’attaquant camerounais Samuel Eto’o a été la cible d’insultes racistes par le public madrilène : un incident de plus qui nous montre que les stades de football sont devenus des exutoires aux débordements racistes, dans le football ...

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Que risque Jérôme Kerviel ?

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Celui qui voulait apparaître comme « un trader d’exception » fait désormais l’objet d’une enquête judiciaire d’une grande complexité menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset. Jérôme Kerviel est mis en examen pour “faux, abus de confiance et intrusion informatique“. La phase d’instruction a déjà bien avancé ...

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