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Droit pénal spécial

Mise en danger : le risque immédiat n’est pas instantané

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La notion d’immédiateté n’est pas aisée à définir positivement, on la saisit surtout par ce qu’elle n’est pas. Ainsi spontanément, on dirait qu’un risque qui se réalisera dans les 30 à 40 ans après son événement déclencheur n’est pas immédiat. Et pourtant, c’est bien en ce sens qu’a récemment statué ...

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L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse

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Malgré l’adage selon lequel « De non vigilantibus non curat praetor », le législateur s’efforce d’édicter des règles protectrices des personnes, notamment des plus vulnérables. Or, en matière de protection des personnes, la répression de l’infraction d’abus de faiblesse semble tout particulièrement nécessaire. Mais comment identifier un abus de faiblesse ...

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Salles de shoot : entre prohibition et autorisation de la loi

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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est venue organiser pour la première fois en France l’expérimentation des Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR), plus vulgairement appelées « salles de shoot ». Le 14 octobre 2016, la France est devenue le 10ème pays à ...

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L’affaire Christine Lagarde, la négligence et la dispense de peine

DAVOS/SWITZERLAND, 25JAN13 - Christine Lagarde, Managing Director, International Monetary Fund (IMF), Washington DC; World Economic Forum Foundation Board Member reflects during the session 'Women in Economic Decision-making' at the Annual Meeting 2013 of the World Economic Forum in Davos, Switzerland, January 25, 2013. 

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swiss-image.ch/Photo Michael Wuertenberg

Lundi 19 décembre 2016, Christine Lagarde a été déclarée coupable de négligence dans l’affaire Tapie, mais a été dispensée de peine. Mais que signifie les notions de négligence et de dispense de peine en droit pénal ? I. Définition juridique de la négligence et critique de son utilisation à l’encontre de ...

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Accident d’un véhicule autonome : qu’en est-il du droit ?

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Présentés comme un mode de conduite plus sûr, les systèmes de pilotage automatique des véhicules autonomes ont connu un développement exponentiel depuis que Google a annoncé leur lancement en 2010. Pour autant, conduite plus sûre ne signifie pas conduite sans danger ; le conducteur d’un véhicule autonome Tesla Model S l’a ...

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Anti-terrorisme ou liberté : exercice d’équilibriste

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En tant que tel, le terrorisme est une notion qui a été intégrée très récemment à notre droit pénal.[1] En effet, la première loi fondatrice en la matière a été votée en 1986.[2] Depuis, et selon l’adage moderne « un fait, une loi », le dispositif pénal de lutte contre le terrorisme ...

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Délai de prescription en matière de droit pénal de la presse

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La prescription en matière de droit pénal de la presse constitue une exception légale au régime général de la prescription. Les délais étant largement réduits (trois mois ou un an, dans certains cas) et « francs »,[1] c’est souvent sur le point de départ de ce délai que les praticiens tentent de ...

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Prostitution: l’encadrement législatif tend à se resserrer

Source : Lacroix.fr

En débat depuis tout juste un an au Sénat[i] la réforme pénale relative à la prostitution vient de faire l’objet d’une Tribune signée le 12 octobre 2014 par deux cents élus.[ii] Cette réforme, promesse de campagne du candidat Hollande a pourtant vu sa disposition phare, la pénalisation des clients de ...

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