Accueil > Droit pénal > Droit pénal spécial

Droit pénal spécial

Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes

3d small people - judge in a cloak with a hammer and the book. 3d image. Isolated white background.

En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuelles et le harcèlement dont font l’objet les femmes au quotidien, et plus particulièrement en milieu professionnel, ont été rendus publics et diffusés sur les réseaux sociaux, notamment par les hashtag ...

Lire plus »

La prison, une réponse pénale toujours pertinente ?

arti-300x225

Entre ceux qui fantasment la « vie de château » derrière les murs de nos établissements pénitentiaires et ceux qui veulent une Société sans prison, il est difficile de se faire un avis sur un service public où cohabitent caricatures, fantasmes et mensonges. La prison n’est plus, en principe, un châtiment ayant ...

Lire plus »

Mais où est passée la présomption d’innocence ?

shutterstock_520659835 [Converti]

A l’avènement de « BalanceTonPorc » qui met en cause diverses personnalités célèbres dont Harvey Weinstein, il y a lieu de faire un constat : la présomption d’innocence tend à disparaitre. L’affaire Harvey Weinstein a débuté le 6 octobre 2017 concerne pour l’heure 68 femmes, alors que 7 accusations de viols ont été ...

Lire plus »

Mise en danger : le risque immédiat n’est pas instantané

exercice-comptable

La notion d’immédiateté n’est pas aisée à définir positivement, on la saisit surtout par ce qu’elle n’est pas. Ainsi spontanément, on dirait qu’un risque qui se réalisera dans les 30 à 40 ans après son événement déclencheur n’est pas immédiat. Et pourtant, c’est bien en ce sens qu’a récemment statué ...

Lire plus »

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse

accident-travail

Malgré l’adage selon lequel « De non vigilantibus non curat praetor », le législateur s’efforce d’édicter des règles protectrices des personnes, notamment des plus vulnérables. Or, en matière de protection des personnes, la répression de l’infraction d’abus de faiblesse semble tout particulièrement nécessaire. Mais comment identifier un abus de faiblesse ...

Lire plus »

Salles de shoot : entre prohibition et autorisation de la loi

shutterstock_175423757-1024x680

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est venue organiser pour la première fois en France l’expérimentation des Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR), plus vulgairement appelées « salles de shoot ». Le 14 octobre 2016, la France est devenue le 10ème pays à ...

Lire plus »

L’affaire Christine Lagarde, la négligence et la dispense de peine

DAVOS/SWITZERLAND, 25JAN13 - Christine Lagarde, Managing Director, International Monetary Fund (IMF), Washington DC; World Economic Forum Foundation Board Member reflects during the session 'Women in Economic Decision-making' at the Annual Meeting 2013 of the World Economic Forum in Davos, Switzerland, January 25, 2013. 

Copyright by World Economic Forum

swiss-image.ch/Photo Michael Wuertenberg

Lundi 19 décembre 2016, Christine Lagarde a été déclarée coupable de négligence dans l’affaire Tapie, mais a été dispensée de peine. Mais que signifie les notions de négligence et de dispense de peine en droit pénal ? I. Définition juridique de la négligence et critique de son utilisation à l’encontre de ...

Lire plus »