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La maladie en prison

La maladie en prison

Le droit à la santé est un droit fondamental attaché à l’être humain, sujet de droit, dans une société démocratique : les personnes incarcérées, bien qu’étant privées de liberté, sont censées en conserver le bénéfice.

L’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) prévoit que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné plusieurs fois la France, et encore récemment, « pour ne pas avoir permis à une détenue malade et anorexique de 48 ans d’être soignée dans une structure adaptée ».[1] La CEDH s’était alors étonnée des « délais procéduraux longs et inappropriés » en notant qu’une suspension de peine pour raison médicale n’avait obtenue une réponse définitive qu’au bout d’un an et demi.

Avant 1994, les soins aux personnes incarcérées étaient dispensés par des services qui dépendaient de l’administration pénitentiaire. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié la prise en charge des personnes détenues en la transférant de l’administration pénitentiaire au service public hospitalier. Par ce biais, les personnes détenues ont donc été intégrées au système de santé « de droit commun ». La réforme avait pour but de garantir aux personnes placées en détention l’accès à des soins de qualité identique à ceux offerts à la population en dehors de tout milieu carcéral.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a déclaré en 2012, que « l’offre de soin n’est pas toujours à la hauteur de ce que notre société est en droit d’attendre ».

Un « Plan d’action stratégique 2010-2014 » a été élaboré sur un constat de nécessité d’améliorer la prise en charge de la santé des détenus. Ce plan prévoyait 18 mesures regroupées sous 6 axes. Plusieurs besoins, clairement identifiés, ont été à l’origine de sa réalisation, dont les besoins de santé liés à l’impact de l’incarcération. La rédaction du plan a été présidé par 3 grands principes : les personnes incarcérées doivent bénéficier de la même qualité et continuité de soins que la population générale, les plans et les programmes de santé publics doivent être mis en œuvre en milieu carcéral, enfin, la prévention et les soins initiés ou poursuivis pendant la période de l’incarcération doivent contribuer au maintien et à l’amélioration de l’état de santé.

Les solutions proposées depuis plus de 20 ans sans grand succès laissent perplexe à deux niveaux : la prise en charge générale de la maladie en prison et la prise en charge spécifique de la maladie mentale en milieu carcéral.

La prise en charge inadaptée de la maladie en prison, une fatalité ?

La prise en charge inadaptée est d’abord due aux conditions de détention, qui met en relief le problème du secret médical, ainsi que celui de la mise en application des textes législatifs…

Deux problèmes se posent ici : le vieillissement et la surpopulation.

10704841_10152377925592205_1920192260_nLe vieillissement de la population carcérale combinée à l’augmentation de la durée de l’emprisonnement, sur les trente dernières années, a conduit à une multiplication en détention de personnes en situation de grande dépendance. Les statistiques pénitentiaires mettent en relief une nette aggravation de ce phénomène : « la catégorie des plus de 60 ans représentait ainsi 2 356 personnes au 1er janvier 2010, alors qu’elles n’étaient que 1 683 en 2002 et 1 104 au 1er janvier 1997. Au 1er janvier 2011, 52 personnes incarcérées avaient 80 ans ou plus, le doyen de ces seniors ayant 89 ans ».[2] Dans le but d’éviter des drames humains ainsi que d’importants problèmes sanitaires provoqués par cette situation dans les établissements pénitentiaires, le législateur a institué par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé un mécanisme ad hoc, désigné suspension de peine pour raisons médicales.

Selon l’OMS « les conditions carcérales peuvent favoriser la propagation de la maladie par le surpeuplement, une mauvaise ventilation, une mauvaise alimentation, le manque d’accès aux soins médicaux, etc. ».[3] Prenons l’exemple de la maison d’arrêt d’Angers mise en service en 1856 : elle est de façon récurrente l’objet des préoccupations judiciaires, politiques, et sociales en Maine-et-Loire. En effet, la maison d’arrêt fait face à d’épineux et récurrents problèmes de saturation. Prévu pour 242 personnes, sa population a dépassé longtemps la barre des 400 détenus pour se stabiliser aujourd’hui aux alentours de 380 détenus. La gale n’y est plus éradiquée. [4]Cet établissement est un exemple entre beaucoup d’autres, à l’image de cet établissement qui servait des denrées avariées aux détenus tout en se targuant d’avoir le meilleur ratio[5] en termes de restauration.[6]

Le problème du secret médical en prison

« L’Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le CCNE le 3 janvier 2005, à propos des consultations de détenus à l’hôpital. La saisine concerne les problèmes éthiques liés au secret médical et aux conditions de consultation médicale des détenus entravés en présence du personnel d’escorte, en application des mesures de sécurité ordonnées par la circulaire du ministère de la Justice du 18 novembre 2004. »[7]

Depuis maintenant deux ans, une difficulté supplémentaire apparaît. Le Cahier électronique de liaison (CEL), nouveau logiciel pénitentiaire, remplace les cahiers d’observation manuscrits et permet de recueillir d’avantage d’informations sur la personne détenue, via les différents intervenants, dans un but d’efficacité : ce qui est visible est prévisible.

On peut néanmoins s’interroger sur la situation dans laquelle se retrouvent les soignants, tenus d’alimenter et consulter ce fichier dans un but de suivis correct des détenus-patients, mais mis sous pression par cette nouvelle embuche déontologique, du fait de cette transition numérique. En effet, tous les acteurs du milieu carcéral pourraient avoir accès à des données médicales confidentielles.

La loi a prévu une prise en charge mais quid de sa mise en application ?

La responsabilité des soins en prison relève, depuis 1994, du ministère de la Santé.

Les personnes détenues sont pris en charge par des professionnels hospitaliers (médecins, infirmiers, dentistes…) au sein d’une unité spécifique installée dans la prison, appelée unité sanitaire ou unité de consultation de soins ambulatoires (UCSA). Dans certains cas (urgence médicale, consultations spécialisées ou hospitalisations), elles sont prises en charge directement à l’hôpital, le cas échéant au sein d’unités spécialisées (appelées UHSI).[8]

La garantie posée par la loi quant à une « qualité et une continuité des soins équivalentes à ceux offerts à l’ensemble de la population »[9], ne lève pas les nombreux obstacles rencontrés par le détenu malade afin que celui-ci puisse bénéficier d’un traitement comme un patient à part entière.

En effet, une diversité d’entorses aux prescriptions de l’article 3 de la Conv. EDH sont constatées de façon récurrente : l’absence de permanence médicale la nuit et les week-ends, délais d’attente excessifs pour les soins spécialisés (notamment dentaires) ou les hospitalisations[10], entorses au secret médical, conditions d’extractions et de garde à l’hôpital attentatoires à la dignité[11].

Le retard dans la prise en charge des pathologies conduit à des situations sans précédents : un surveillant a été contaminé par la tuberculose par le biais d’un détenu incarcéré chez qui on a diagnostiqué cette pathologie qui, bien que d’un autre temps en dehors des murs de la prison, est en recrudescence en milieu fermé. Cette situation s’est présentée en raison d’un retard de prise en charge des soins à apporter au détenu.[13]

Ainsi, un prisonnier détenu à la prison de Réau a dû utiliser son portable pour régler son problème de santé : il souffre d’une pathologie cardiaque et ne peut, selon lui, bénéficier de soins adéquats derrière les barreaux.[12]

La prise en charge des détenus malades n’est que trop peu satisfaisante, ce que confirment de nombreux rapports émanant aussi bien de l’OIP que de la Cours des comptes…

La réalité in situ, un bilan plus que négatif

La situation des détenus dans les prisons françaises a fait l’objet d’une série de rapports alarmants. Notamment, les Etats généraux de la détention ont formulé, à partir d’une large consultation des détenus, une série de propositions concrètes en novembre 2006. [14]

Plus de 4 détenus sur 10 disent avoir développé une maladie au cours de leur incarcération, nécessitant une consultation médicale. Il s’agit notamment de dépressions, problèmes cardiaques, céphalées, cholestérol, diabète, ou encore de problèmes dermatologiques et dentaires. Plus de la moitié de ces troubles ont été diagnostiqués par une équipe médicale.

L’ANRS-PRIDE a, en 2009[15], lors de son inventaire de la prévention du risque infectieux dans les prisons, conclu que « le risque infectieux y est élevé et la redéfinition d’une politique de soins et de prévention en détention apparait indispensable ».

Tous ces rapports ou bilans démontrent que la prison demeure, dans bon nombre de domaines, un lieu de non-respect de l’accès aux soins, de la protection de la santé et de la dignité de la personne détenue, et notamment de la personne malade, handicapée ou en fin de vie.

La maladie mentale en prison, démêlage de l’écheveau constitué par le système mis actuellement en place

La médecine pénitentiaire fut qualifiée par Robert BADINTER de « médecine de sous homme ». La loi de 1994 fut élaborée comme un remède à ce mal. En réalité, il ne constitua qu’un « cataplasme sur une jambe de bois ». Faisons un saut dans le temps de 20 ans en avant, et, là on découvre la réforme pénale de cet été[16] 2014, qui institue entre autre une nouvelle forme de prise en charge des détenus atteints de maladie mentale, la psychiatrie pénitentiaire[17] : une psychiatrie de sous homme ?

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Centre de détention de Liancourt (crédit photo : Nicole Henry-Crémon)

L’Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral (phase 1 de l’étude épidémiologique) a évalué à 80% les détenus présentant au moins un trouble psychiatrique[18]. Leur état est incompatible avec la détention. Les prisons n’ont pas les ressources nécessaires pour traiter les problèmes de santé mentale et font de facto office d’hôpitaux par défaut à bien des malades…

La loi de sectorisation psychiatrique de 1985 a d’ailleurs créé, entre autre, des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire.

La Cour des comptes souligne, début 2014[19], les problèmes de prise en charge psychiatrique des détenus, dont l’accès aux soins est « loin de toujours pleinement respecter les droits fondamentaux ». On ne sait même pas exactement combien de malades mentaux sont incarcérés. « Au moins un trouble psychiatrique » est identifié chez huit détenus sur dix et le taux de schizophrènes serait quatre fois plus important qu’à l’extérieur, selon la dernière étude disponible, qui remonte à 2003.

En 2007, Nicolas Cocaigne a été reconnu coupable d’homicide volontaire avec préméditation. Il avait tué son codétenu et ingéré une partie de ses poumons. Transféré à l’Unité des malades difficiles (UMD) de Villejuif, celui que la presse a baptisé le « cannibale de Rouen » purge depuis novembre 2006 une peine de quatre années de prison pour agression sexuelle. Avant cette incarcération, l’homme, diagnostiqué comme schizophrène, avait précédemment été interné à plusieurs reprises en hôpital psychiatrique…[20]

La présence de malades mentaux en prison est incontestable. On peut s’interroger sur le rôle de la prison quant au développement de la folie chez certains détenus. La prison, par elle-même, ne serait pas pathogène, mais contribue fortement au développement des maladies psychiatriques sous-jacentes, en raison des conditions d’incarcération et de l’organisation du personnel carcéral versus le personnel soignant : il y a souvent confusion des rôles.

Selon les résultats de L’Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral, après un mois d’incarcération, de nombreux détenus présentant des troubles jugés particulièrement graves n’indiquent pas de prise en charge.[21]

Parmi les raisons de la recrudescence des malades mentaux dans les prisons, on peut citer la réforme du Code pénal de 1993 qui établit, par l’article 122-1, la responsabilité pénale des personnes dont le discernement « est altéré au moment des faits ». Le système considère alors que la conscience de leur acte a pu être modifiée par la maladie, mais qu’elle n’a pas été abolie. La nuance est ici à double objectif ; le premier est la reconnaissance du crime pour la victime, le second but (en raison de la fermeture de nombreux lits en service psychiatrique, et l’offre de soins psychiatrique en milieu carcéral) permet de mettre au second plan la nécessité du soin psychiatrique pour le condamné.

La prise en charge est donc non seulement en retard quant à sa qualité et à son adéquation au patient détenu, mais, il est de plus décrié par les intervenants dont elle dépend.[22]

L’instantané de la maladie en prison proposé ici, quoi que non exhaustif, démontre une nécessité urgente de renforcer l’offre de soins en prison, le Plan d’actions stratégiques de Prise en charge sanitaire des personnes détenues 2010-1014, n’a apparemment pas atteint ses objectifs fixés.[23] Et le flou persiste avec le groupe de travail mis en place par Christiane TAUBIRA qui lui préconise, dans son rapport de suspendre purement et simplement les peines de détenus atteints de troubles psychiatriques…. Sans oublier la proposition de loi n° 232 (2013-2014) de Mme Hélène LIPIETZ et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, adoptée en première lecture au Sénat le 13 février 2014, n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale… Nous sommes noyés sous les différentes procédures à suivre.

 

Céline HAUTEVILLE-VILA

 

Pour aller plus loin :

–                Réforme pénale : le texte voté à l’Assemblée – Maud Léna – AJ pénal 2014. 260

–                La réforme pénale peut-elle se passer d’une complémentarité entre le secteur public et le secteur associatif socio-judiciaire ? – Stéphanie Lassalle – AJ pénal 2014. 272

–                Blog de Bruno des Baumettes : http://brunodesbaumettes.overblog.com/jean-marc-rouillan-2010-sur-la-maladie-et-la-mort-en-prison

–                Exemple de politique de santé en prison : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/la-sante-10026.html

–                Promotion de la santé en milieu pénitentiaire Référentiel d’intervention :


[1] Dernièrement : CEDH 5éme sec., 21 déc. 2010, Raffray Taddei c/France.

[2] SUREMAIN (de) H., « Réécriture de la loi à la faveur d’une QPC sur la suspension de peine pour raisons médicales » in Lettre « Actualités Droits-Libertés », CREDOF, 20 juillet 2013 (lien : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/07/21/reecriture-de-la-loi-a-la-faveur-dune-qpc-sur-la-suspension-de-peine-pour-raisons-medicales-cass-crim-qpc-26-juin-2013/).

[3] http://www.who.int/tb/challenges/prisons/fr/

[4] Les Confluences Pénales de l’Ouest se penchent sur le rapport Justice/Prisons :  http://www.angersmag.info/Les-Confluences-Penales-de-l-Ouest-se-penchent-sur-le-rapport-Justice-Prisons_a9053.html

[5] Des détenus dénoncent les conditions d’hygiène et d’alimentation à la maison d’arrêt de Saintes : http://www.oip.org/index.php/publications-et-ressources/actualites/1165-des-detenus-denoncent-les-conditions-d-hygiene-et-d-alimentation-a-la-maison-d-arret-de-saintes

[6] Ratio de restauration : calcul des coûts en restauration.

[7] Avis n° 94 du CCNE : La santé et la médecine en prison http://www.espace-ethique.org/ressources/%C3%A9tuderapport/avis-n%C2%B094-du-ccne-la-sant%C3%A9-et-la-m%C3%A9decine-en-prison

[8] Sources : OIP.org (Observatoire International des Prisons)

[9] La santé en prison :  http://www.hcsp.fr/docspdf/adsp/adsp-44/ad441754.pdf

[10] Commission nationale consultative des droits de l’Homme étude sur l’accès aux soins des personnes deéenues (adoptée par l’Assemblée Plénière le 19 janvier 2006).

[11] CEDH, 27 novembre 2003, HENAF c/ France (condamnation de la France) : http://prison.eu.org/article.php3?id_article=3977

[12] CAEYSEELE (Van) Julien, in La République se Seine-et-Marne, 1er juil. 2014 : http://www.larepublique77.fr/2014/04/14/detenu-prison-reau-raconte-quotidien-cellule/

[13] GERBELOT G., « Contaminé par la tuberculose en prison, il va devant la justice », Le Dauphiné, 22 oct. 2013 (lien : http://www.ledauphine.com/savoie/2013/10/21/contamine-par-la-tuberculose-en-prison-il-va-devant-la-justice)

[14] V. aussi : Commission nationale consultative des droits de l’Homme (étude sur l’accès aux soins des personnes détenues) en 2006, Commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe (sur le respect effectif des droits de l’Homme en France) en 2005, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (étude sur les droits de l’Homme en prison) en 2004, l’Inspection générale des services judiciaires (L’organisation des soins aux détenus : rapport d’évaluation) en 2001…

[15] L’inventaire ANRS-PRI 2DE, 2009 :  http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=7549

[16] Réforme Pénale : loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions Pénales. Adoptée définitivement par le Parlement le 17 juillet, la réforme pénale vise principalement à prévenir la récidive en matière pénale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362502

[17] DAVID M., La psychiatrie à l’épreuve de la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales Psychiatre des Hôpitaux Bureau national du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux.

[18] CEMKA-EVAL – 2001-148 Rapport 26/11/2007 : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

[19] Rapport de la Cour des Comptes 2014, Chapitre IV « Santé et cohésion sociale », La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000093/0000.pdf

[20] GUIGNARD L. & GUILLEMAIN H., « Les fous en prison ? », La Vie des idées, 2 déc. 2008 : http://www.laviedesidees.fr/Les-fous-en-prison.html

[21] Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral (phase 1 de l’étude épidémiologique) :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdf

[22] « Paroles de Soignants : Mission impossible ? » :

–        Véronique Vasseur (2000) : Médecin-chef à la prison de la Santé

–        Christiane de Beaurepaire (2009) :  Non-lieu ; Un psychiatre en prison

–        Laure Martin (2011) : Etre infirmière en prison

–        Etc…

[23]Le Plan d’action stratégique 2010-2014 : Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_actions_strategiques_detenus.pdf

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