Accueil > Droit pénal > Procédure pénale

Procédure pénale

Réforme de la justice pénale : la fin des jurés populaires ?

cour-dassises

L’article 40 du projet de loi de programmation pour la justice présenté par Nicole Belloubet le 9 mars 2018 s’attache à repenser un pan essentiel de notre justice pénale tant il témoigne de l’histoire de la France et de ses évolutions : les jurés populaires au sein des cours d’assises. ...

Lire plus »

La réforme de la prescription pénale par la loi n°2017-242 du 27 février 2017

3d small people - judge in a cloak with a hammer and the book. 3d image. Isolated white background.

La grande loi réformant la prescription pénale est enfin publiée[1] ! Mécanisme le plus important du droit pénal, la prescription était au cœur des débats parlementaires ces derniers mois. Entre volonté de répression et imprescriptibilité de certaines incriminations[2], la loi du 27 février 2017 suscite un intérêt certain qu’il convient ici ...

Lire plus »

La preuve contraire d’une contravention par témoin unique

Contravention #1 amende infraction pv sanction , Violation fine penalty offense

La preuve contraire d’une contravention peut être rapportée par un témoin unique, seul étant à prendre en considération le caractère probant de son témoignage. Un juge ne peut donc exiger que le prévenu fasse citer plusieurs témoins. Par un arrêt en date du 29 novembre 2016 (1), rendu sur question ...

Lire plus »

La nouvelle réforme controversée de la procédure pénale

assemblée nationale

Le 8 mars dernier, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture, à 474 voix contre 32, un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ledit projet, dans la droite ligne de la ...

Lire plus »