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Retour sur la loi pour la prévention de sûreté

 

 

 


 

Quarante-neuf condamnés, majoritairement pour des crimes sexuels, sont susceptibles d’être accueillis après leur libération dans le nouveau centre de rétention de sûreté de Fresnes.



 

«Les délinquants sexuels qui n’accepteront pas d’être soignés resteront dans un hôpital fermé le temps où on estimera qu’ils sont dangereux.» Un an après ces propos de Nicolas Sarkozy, réagissant à l’enlèvement d’un enfant de 5 ans par un pédophile récidiviste, le premier centre de rétention de sûreté de France s’apprête à ouvrir ses portes. Selon la dernière note interne du ministère de la Justice, dont Le Figaro a pris connaissance, 49 criminels, faisant l’objet d’une «surveillance de sûreté» et jugés potentiellement dangereux à leur sortie de prison, sont susceptibles d’occuper un jour le 3e étage de l’hopital-prison de Fresnes.

Dans un premier temps, ce centre expérimental n’accueillera toutefois pas ces condamnés directement à leur libération. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en février dernier, en rejetant toute rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté. Nicolas Sarkozy avait alors créé une commission, présidée par le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, qui avait remis 23 propositions pour diminuer les risques de récidive des criminels dangereux. Seules les personnes condamnées à plus de quinze ans d’emprisonnement, et qui ont enfreint les obligations qui leur ont été imposées à leur sortie de prison, (port d’un bracelet électronique, obligation de soin…) risquent aujourd’hui d’être «retenues» si elles sont jugées dangereuses.

L’hébergement de ces grands prédateurs, pour l’essentiel des violeurs en série auteurs de crimes barbares, constitue un défi en terme de sécurité et de suivi médical. Et ce d’autant plus qu’un centre de rétention de sûreté n’est pas formellement une prison mais bien un «centre socio-médico-judiciaire», comme le précise la loi Dati.

 

 

 

«Unité de vie familiale»


Le ministère de la Justice a donc déployé les grands moyens. Une dizaine de «studios», on ne parle pas de «cellules», d’une vingtaine de mètres carrés, ont été aménagés. Au même étage, sont prévues des salles de soins et une salle commune d’activité. Dans la journée, les «retenus» pourront, sauf avis contraire, aller et venir au sein de cet espace fermé. Leur cour de promenade se situe sur une vaste terrasse sécurisée.

Aucun parloir spécifique n’a été construit, mais, de source pénitentiaire, on souligne que les familles des futurs «retenus» pourront accéder librement, en journée, aux deux parloirs «classiques» existants, au rez-de-chaussée du bâtiment. L’aménagement d’une «unité de vie familiale», petits appartements sécurisés à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire dans lesquels les personnes privées de liberté peuvent passer de quelques heures à trois jours, est envisagé.

Des zones de friction persistent entre l’administration pénitentiaire et la direction des hôpitaux, qui sont copilotes du centre, notamment sur la question de la sécurisation : les surveillants pénitentiaires n’entendent assurer que la surveillance extérieure du bâtiment, tandis que les hospitaliers souhaitent leur présence à l’intérieur…
Des soins quotidiens sont prévus, notamment sous forme de groupes de parole et d’entretiens individuels pour tenter de réduire la dangerosité des «retenus» et permettre éventuellement leur sortie. L’hôpital Paul-Giraud de Villejuif, auquel est rattaché Fresnes, a déjà mis au point des soins pionniers qui vont inspirer le programme du centre. Pendant six mois, des groupes de paroles rassemblant six détenus essentiellement condamnés pour violences sexuelles se réunissent avec deux thérapeutes, qui peuvent également prescrire des traitements médicamenteux antipulsionnels.

Selon le décret actuellement devant le Conseil d’État, dont Le Figaro a pris connaissance, le centre de rétention de sûreté a pour mission, outre la surveillance des criminels dangereux «avec la rigueur strictement nécessaire et dans le respect de la dignité», de «proposer à ces personnes, de façon permanente, une prise en charge médicale, psychologique et sociale destinée à réduire leur dangerosité et à permettre la fin de la mesure de rétention».

La prise en charge médicale peut comporter «un traitement utilisant des médicaments entraînant une diminution de la libido», ajoute le décret.
Le texte précise encore que l’hébergement individuel est la règle et que, «dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire des responsables de l’établissement motivée par des raisons de sécurité ou médicales».

Les députés et sénateurs pourront visiter à tout moment le centre, qui pourra également faire l’objet de contrôle du nouveau contrôleur des lieux privatifs de liberté.
Le juge pourra accorder à la personne retenue une permission de sortie d’un ou plusieurs jours sous bracelet électronique mobile pour préparer sa sortie ou maintenir les liens familiaux.

Trois mois avant la fin prévue de la rétention, le juge transmet son avis au procureur général, et la commission pluridisciplinaire examine le dossier.
La juridiction régionale de rétention de sûreté peut alors prononcer le renouvellement de la rétention ou un placement sous surveillance de sûreté.

 

 

Adrien Chaltiel

 

 

Pour en savoir plus :

Décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux, Vincent Lamanda, Président de la Cour de Cassation 

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