Le taux de réponse pénale : réalité ou écran de fumée ?

Après une infraction dont est saisi le ministère public, ce dernier peut soit décider de classer sans suite, soit de donner une réponse pénale, qui pourra prendre la forme d’une poursuite ou d’une mesure alternative. Le taux de réponse pénale indique donc la proportion des infractions à laquelle la justice a donné une suite parmi celles dont elle a été saisie. A l’approche de la publication des statistiques par le Ministère de la Justice, intéressons-nous donc au taux de réponse pénale, indicateur phare de l’activité du système judiciaire.

En novembre dernier, le Ministère de la justice publiait ses chiffres de l’année précédente, et la réponse est fracassante : en 2014, le taux de réponse pénale a été de 91%, les 9% restant constituant les classements sans suite. Ce taux élevé, et donc très satisfaisant, semble se stabiliser depuis déjà quelques années, alors qu’il avoisinait les 35% il y a 25 ans. Cette incroyable évolution suscite toutefois des interrogations.

La systématisation de la réponse pénale

Si le taux de réponse pénale est aujourd’hui si élevé, c’est parce qu’il se heurte à un objectif de systématisation. En effet, une réponse doit systématiquement être donnée à une infraction… Cet objectif découle d’une loi[1] qui fait peser sur la justice pénale une culture du résultat depuis le début des années 2000. A cet égard, l’évolution du taux de réponse pénale est à rapprocher fortement de la réforme de l’ordonnance pénale et de l’introduction de la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans le système pénal. Respectivement réformées et introduites en 2002 et 2004, ces deux procédures dites simplifiées constituent de véritables poursuites, dont la mise en œuvre est facilitée, permettant d’obtenir une réponse pénale plus aisément que par le biais des procédures traditionnelles.

Avec l’apparition des procédures pénales simplifiées, le taux de réponse pénale ne peut donc qu’augmenter. Pas d’audience ou pas de débat sur la culpabilité : ces procédures sont un vrai trésor pour la célérité de la justice ! Il n’en est toutefois pas de même pour son efficacité. La CRPC ou l’ordonnance pénale sont des procédures « indulgentes » avec les auteurs d’infractions. Trop indulgentes, si bien qu’on parle parfois de « marchandage » car, si ces procédures ont pour vocation de simplifier et d’accélérer la procédure pénale, elles ont une fâcheuse tendance à revêtir la forme d’une négociation, pratique qui n’est pas sans susciter de vives inquiétudes, tant chez les praticiens que chez les justiciables.

La diversification de la réponse pénale

Afin de parvenir à un taux élevé, le Ministère de la justice a également enjoint les procureurs à diversifier la réponse pénale, diversification qui se fait principalement par le biais des alternatives aux poursuites. Celles-ci correspondent à plusieurs attentes : maintenir une certaine célérité, assurer la quasi-certitude d’une réponse, assurer une gradation des réponses. L’exemple type de ces alternatives est le rappel à la loi : lorsque l’auteur du délit fait l’objet d’un simple avertissement verbal. Le rappel à la loi a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des magistrats qui considèrent que ce n’est là qu’une pseudo réponse pénale destinée à faire gonfler le taux de réponse pénale. Le risque est donc d’aboutir à dix rappels à la loi pour des consommateurs de cannabis plutôt qu’une arrestation du dealer : dix faits élucidés plutôt qu’un seul, ce qui induit une très nette augmentation du taux de réponse pénale.

Une réponse pénale au détriment de la justice ?

La culture du résultat telle qu’elle est prônée envers les magistrats ne doit pas se faire pour autant au détriment de l’efficacité de la justice. L’accroissement du taux de réponse pénale répond aujourd’hui à un management par objectifs[2], dont les magistrats sont les premiers à subir les conséquences. A cet égard, un praticien a écrit qu’il fallait « un certain courage, aujourd’hui, pour classer sans suite »[3], alors même que le ministère public dispose du principe d’opportunité des poursuites. Car si les tribunaux diversifient les procédures et font augmenter le taux de réponse pénale, le nombre d’affaires classées, quant à lui, chute. Ainsi, de 2006 à 2008, la progression du rappel à la loi équivaut à 61% de la diminution du classement sans suite, qui lui, ne constitue pas une réponse pénale. Ceci signifie très clairement que pour des faits qui pourraient être classés sans suite car de faible gravité, on préférera aujourd’hui faire un rappel à la loi.

Si l’augmentation du taux de réponse pénale est certes un objectif noble, il ne doit pas se faire au détriment de la justice et au principe d’opportunités des poursuites du ministère public.

Clarisse LE ROUX

[1] Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

[2] Virginie Gautron, « L’impact des préoccupations managériales sur l’administration locale de la justice pénale », Champ pénal/Penal field, 2014.

[3] Maitre Eolas, « Classement sans suite », Journal d’un avocat, 2011.