Accueil > Droit de la santé

Droit de la santé

Maladie de Lyme : une nouvelle plainte, contre X

tique

La maladie de Lyme est une maladie infectieuse dont le diagnostic est souvent difficile. Or le test utilisé pour dépister la maladie est remis en cause. Engager la responsabilité pénale des autorités sanitaires au sens large, qui ont agréé la commercialisation de ce test jugé fiable, tel est le but ...

Lire plus »

Levothyrox ® : première demande d’expertise médicale

image comprimé

Par un jugement du 17 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la mise en œuvre d’une expertise médicale après la requête d’une patiente invoquant souffrir des effets secondaires de l’ancienne formule du Levothyrox. Une patiente prenait depuis plusieurs années l’ancienne formule du Levothyrox. Suite au changement de formule ...

Lire plus »

Vaccination obligatoire : radiation d’un médecin pour mentions mensongères sur le carnet de santé d’un enfant et omission délibérée de le vacciner

image seringue

Par la décision du 22 décembre 2017[1], le Conseil d’Etat précise que le fait pour un médecin de porter délibérément des mentions mensongères sur le carnet de santé d’un enfant faisant état de vaccination obligatoire est un motif de radiation. Un médecin généraliste a mentionné sur le carnet d’un jeune ...

Lire plus »

Affaire Médiator : première condamnation à indemnisation de l’Etat

Mediator

Par un jugement en date du 10 octobre 2017, le tribunal de Paris condamne l’Etat à indemniser une personne atteinte de pathologies cardiaques en raison de l’absorption de Médiator.  C’est par 4 décisions du 9 novembre 2016 que pour la première fois, le Conseil d’Etat reconnait la responsabilité de l’Etat ...

Lire plus »

Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie

médicaments

Trop nombreux sont les patients qui l’ignorent : les effets indésirables des traitements antiparkinsoniens sont parfois redoutables. Le dossier n’est pas méconnu des autorités sanitaires de santé publique mais trop encore du grand public. Cette classe de médicaments provoquerait le jeu pathologique, des déviances sexuelles et autres troubles du comportement.  En ...

Lire plus »

Affaire Vincent Lambert : suites

image-fin-de-vieok

Par sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert, fondée sur d’éventuelles menaces pour la sécurité du patient et de l’équipe soignante. En janvier 2014, le médecin en charge de M. Lambert ...

Lire plus »

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques 

vaccin

L’épineuse question relative à l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’Hépatite B et l’apparition de la sclérose en plaque ne cesse de défrayer la chronique. Preuve en est faite avec la décision de la CJUE en date du 21 juin 2017. Un débat toujours d’actualité Le 21 ...

Lire plus »