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Droit collectif du travail

Les relations collectives dans le sport

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Le dialogue social tient une place importante dans le sport. Cela s’explique par le fait que les conventions collectives sont plus adaptées que la loi pour entrer dans le détail et régir les conditions de travail en prenant en compte les spécificités relayées par les partenaires sociaux qui sont plus ...

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Le salarié protégé

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La France a fait le choix d’un double canal de représentation: d’une part les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise…), et d’autre part les représentants des syndicats (délégués syndicaux). Les représentants sont là pour défendre les intérêts et les revendications des salariés. Outre l’interdiction d’établir des discriminations entre ...

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Les élections professionnelles peuvent-elles être valablement organisées pendant une grève ?

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Les élections professionnelles, c’est-à-dire les élections des représentants du personnel, sont aujourd’hui une source majeure de contentieux pour les entreprises au regard de leur impact en matière de représentativité syndicale. Les élections du personnel permettent aux salariés d’élire, au travers d’un vote à bulletins secret, les délégués du personnel ou ...

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Le plafonnement des indemnités de licenciement : un dispositif possible ?

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Volonté du Ministre de l’Economie Monsieur Emmanuel Macron ainsi que des syndicats patronaux, le plafonnement des indemnités légales de licenciement a été retoqué par le Conseil constitutionnel dans la nuit du 5 août au 6 aout 2015[1]. À l’heure actuelle, l’article L 1235-3 du Code du travail dispose : « Si le ...

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Retour sur la notion de co-emploi

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Depuis son revirement du 2 juillet 2014 concernant le co-emploi économique, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est employée à redéfinir les contours de la notion sans pour autant abandonner sa logique indemnitaire au profit des salariés. Anciennement critiquée pour sa reconnaissance quasi-systématique d’une situation de co-emploi entre ...

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Rapport Badinter : rappel des principes fondamentaux en droit du travail

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Le 25 janvier dernier, l’éminent avocat et homme public Robert Badinter a remis au Premier ministre un rapport qui devrait servir de base à la prochaine réforme du droit du travail. Si nous avons tous en mémoire l’ardente plaidoirie de l’ancien président du Conseil constitutionnel, en 1981, au perchoir de ...

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Le conflit Air France, miroir d’une évolution du dialogue social ?

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Le 5 octobre dernier, en marge d’une réunion du comité central d’entreprise, des débordements éclatent au sein de la compagnie Air France-KLM au cours desquels des salariés s’en prennent physiquement à deux dirigeants du groupe, finalement évacués par des membres de la sécurité. Cette vive réaction des salariés du groupe ...

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Vers une réécriture du code du travail ?

A lawyer reads a copy of the French labour code ("code du travail" in French), on May 24, 2012 in Quimper, western France. AFP PHOTO / FRED TANNEAU

Manuel Valls a annoncé le 5 novembre 2015 une réforme du code du travail. Ce dernier est souvent décrié pour son manque de clarté et ses textes trop nombreux et est parfois considéré comme un frein à la réussite des entreprises. Le gouvernement souhaite donc rendre ce code plus « lisible » ...

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