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Droit collectif du travail

Les élections professionnelles peuvent-elles être valablement organisées pendant une grève ?

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Les élections professionnelles, c’est-à-dire les élections des représentants du personnel, sont aujourd’hui une source majeure de contentieux pour les entreprises au regard de leur impact en matière de représentativité syndicale. Les élections du personnel permettent aux salariés d’élire, au travers d’un vote à bulletins secret, les délégués du personnel ou ...

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Le plafonnement des indemnités de licenciement : un dispositif possible ?

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Volonté du Ministre de l’Economie Monsieur Emmanuel Macron ainsi que des syndicats patronaux, le plafonnement des indemnités légales de licenciement a été retoqué par le Conseil constitutionnel dans la nuit du 5 août au 6 aout 2015[1]. À l’heure actuelle, l’article L 1235-3 du Code du travail dispose : « Si le ...

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Retour sur la notion de co-emploi

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Depuis son revirement du 2 juillet 2014 concernant le co-emploi économique, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est employée à redéfinir les contours de la notion sans pour autant abandonner sa logique indemnitaire au profit des salariés. Anciennement critiquée pour sa reconnaissance quasi-systématique d’une situation de co-emploi entre ...

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Rapport Badinter : rappel des principes fondamentaux en droit du travail

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Le 25 janvier dernier, l’éminent avocat et homme public Robert Badinter a remis au Premier ministre un rapport qui devrait servir de base à la prochaine réforme du droit du travail. Si nous avons tous en mémoire l’ardente plaidoirie de l’ancien président du Conseil constitutionnel, en 1981, au perchoir de ...

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Le conflit Air France, miroir d’une évolution du dialogue social ?

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Le 5 octobre dernier, en marge d’une réunion du comité central d’entreprise, des débordements éclatent au sein de la compagnie Air France-KLM au cours desquels des salariés s’en prennent physiquement à deux dirigeants du groupe, finalement évacués par des membres de la sécurité. Cette vive réaction des salariés du groupe ...

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Vers une réécriture du code du travail ?

A lawyer reads a copy of the French labour code ("code du travail" in French), on May 24, 2012 in Quimper, western France. AFP PHOTO / FRED TANNEAU

Manuel Valls a annoncé le 5 novembre 2015 une réforme du code du travail. Ce dernier est souvent décrié pour son manque de clarté et ses textes trop nombreux et est parfois considéré comme un frein à la réussite des entreprises. Le gouvernement souhaite donc rendre ce code plus « lisible » ...

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Le devenir de l’accord collectif d’entreprise

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Comme l’affirmait récemment Elsa Peskine, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre, « le mouvement de promotion de l’accord d’entreprise est engagé depuis bien longtemps » 1.  En effet, cet accord, signé par des partenaires sociaux représentatifs en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à ...

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Que reste-t-il du principe de faveur ?

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Qualifié de « règle émergente » (1)  ou « d’âme du droit du travail » (2), le principe de faveur est une notion doctrinale entraînant, en présence de deux normes ayant le même objet ou la même cause, l’application de la plus favorable au salarié. Ce mode d’articulation s’explique généralement ...

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