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Vers une réécriture du code du travail ?

Vers une réécriture du code du travail ?

Manuel Valls a annoncé le 5 novembre 2015 une réforme du code du travail. Ce dernier est souvent décrié pour son manque de clarté et ses textes trop nombreux et est parfois considéré comme un frein à la réussite des entreprises. Le gouvernement souhaite donc rendre ce code plus « lisible » et favorable à la compétitivité des entreprises. Le gouvernement se donne deux ans pour conduire cette réforme.

Cependant, que recouvre cette réforme ?

Le gouvernement veut aller vite et souhaite qu’un projet de loi soit présenté dès le début de l’année prochaine pour une adoption mi-2016, concernant la durée du travail, les repos et les congés, puis en 2018 pour la suite du code.

La négociation collective au cœur du projet de réforme

Cette réforme s’inscrit dans une revendication de simplification demandée depuis longtemps par les acteurs du droit du travail. Plus qu’une simplification, cette réforme veut associer les acteurs des entreprises aux règles qui leur seront applicables. Pour Gilbert Cette, auteur du rapport « réformer le droit du travail », avec Jacques Barthélémy, la signature du chef d’entreprise témoigne que l’entreprise y trouve un avantage, tandis que celle des représentants majoritaires de salariés témoigne que c’est aussi le cas pour ces derniers. C’est un processus de changement par une logique « gagnant-gagnant ».1

Le but de cette réforme étant de donner plus de place à la négociation collective sur des sujets touchant au quotidien des employeurs et des salariés (durées hebdomadaires et quotidiennes de travail, aménagement du travail sur l’année, congés, astreintes).

Pour ce faire, le gouvernement dans la suite du rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015 souhaite mettre en place une hiérarchie à trois niveaux :

  • Le premier niveau, qui correspond à l’ordre public auquel aucun accord ne peut déroger (comme le SMIC, la durée légale du travail) ;
  • Le deuxième niveau, qui sera ouvert à la négociation collective et qui définit l’articulation la plus pertinente entre la branche et l’entreprise ;
  • Le troisième niveau, qui concerne les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et de branche.2

Cependant, le Premier Ministre n’a pas encore donné de détail quant aux marges de manœuvres qui seront ouvertes aux acteurs du monde du travail. Ces questions seront sans doute abordées avec les partenaires sociaux lors de la phase de la consultation préalable au projet de loi.

La méthode de réécriture

La mission de réécrire le code du travail sera confiée à Robert Badinter, qui aura comme objectif de fixer dans les deux mois les grands principes de ce code du travail. Il sera accompagné de deux magistrats de la Cour de cassation, de deux membres du Conseil d’État ainsi que de deux universitaires. Sa tâche principale sera de déterminer ce qui relève des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche et enfin des règles applicables sans accord.

Cette étape est déterminante, car les partenaires sociaux craignent une inversion de la hiérarchie des normes. Bien que la réforme soit saluée, les principaux représentants de syndicats restent prudents et attendent cette première étape. 3

Vers une refonte de la négociation collective

La réforme n’entend pas simplement réécrire le code du travail, mais aussi donner plus de place aux partenaires sociaux. Pour ce faire, le rôle des branches devra être renforcé. Afin de rendre le dialogue plus actif et pertinent, leur nombre sera diminué de manière drastique. S’élevant aujourd’hui à 700, elles devront être diminuées à 100 d’ici deux ans.

La réforme a aussi comme objectif de dynamiser la négociation collective, en adaptant les conditions de conclusion, de révision et de renégociation des accords. En reprenant le rapport Combrexelle, le gouvernement entend limiter à quatre ans tous les accords d’entreprise et de branche.

A l’opposé, il faut aussi limiter les accords jamais renégociés, voir impossible à dénoncer ou à réviser. Le principe de l’accord majoritaire sera étendu. Le rapport Combrexelle préconise que les accords soient signés par des organisations majoritaires, représentant au moins 50 % des voix, contre 30 % aujourd’hui.

Enfin, partant du constat que de nombreuses TPE/PME ne peuvent pas accéder à la négociation collective, le gouvernement entend prendre plusieurs mesures, comme l’élaboration au niveau de la branche d’accords types spécifiques s’appliquant dans les TPE/PME.

Johanna DOS SANTOS

  1. http://rfsocial.grouperf.com/depeches/35150.html
  2. http://www.lepoint.fr/economie/code-du-travail-les-regrets-d-un-inspirateur-de-la-reforme-05-11-2015-1979565_28.php
  3. http://www.lepoint.fr/economie/que-prevoit-la-reforme-du-code-du-travail-04-11-2015-1979194_28.php 
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