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Droit individuel du travail

Encadrement des stages en milieu professionnel, quelle réglementation ?

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Le stage, cette mise en situation temporaire en milieu professionnel pour l’élève ou l’étudiant [1], est devenu un incontournable des cursus scolaires. Afin que cette pratique se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles doivent être respectées par l’employeur comme par le stagiaire. Les règles générales d’encadrement du stage L’encadrement ...

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Le statut de cheminot : de quoi parle-t-on réellement ?

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Le 15 février 2018, l’ex-PDG d’Air France remet un rapport au Gouvernement proposant un projet de réforme du service public des transports. Parmi les préconisations du rapport Spinetta, la fin de l’embauche sous le statut cheminot à la SNCF. Mais d’où provient ce statut ? Que contient-il ? Pour répondre ...

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Réforme du droit des contrats : Quid de la prise d’acte ?

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La chambre sociale de la Cour de cassation s’est déjà saisie de la réforme du droit des contrats afin d’aligner la création prétorienne de la promesse d’embauche sur les nouveaux textes du Code civil. La prise d’acte sera-t-elle la prochaine ? L’article L.1221-1 du Code du travail dispose que « le ...

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Les frontières vie privée/vie professionnelle

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En principe, la vie professionnelle d’un salarié se limite au temps et au lieu du travail. Seulement, et c’est là le cœur de la réflexion qui va suivre, il est des situations dans lesquelles le salarié sans être ni au temps ni sur le lieu de travail, va être amené ...

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Condition d’ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

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Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l’un des deux types d’engagements de retraite proposés par l’employeur aux salariés. L’employeur s’engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire, cotisations qui, augmentées du revenu de leur placement, seront versées sous forme de rentes aux salariés retraités.  Le montant de ...

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