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Droit individuel du travail

Clause de dédit formation ou le jeu du parfait équilibriste

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  Lors d’une prise de poste ou au cours d’une carrière, il est fréquent que les salariés aient besoin d’une ou plusieurs formations. Si la formation développe leurs compétences, cela permet également d’augmenter de la valeur ajoutée de l’entreprise. En effet, ces nouveaux savoir-faire seront mis au profit de la ...

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L’évaluation des salariés : l’encadrement d’un outil managérial

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L’évaluation des salariés est un dispositif essentiel, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Cette méthode managériale, en constante évolution, fait l’objet d’une stricte régulation. L’évaluation des salariés, un pouvoir de direction encadré L’évaluation des salariés : une pratique reconnue et protectrice de l’employeur La Chambre sociale ...

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Le droit à la déconnexion: la technologie nous force-t-elle à faire des heures supplémentaires ?

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Objets connectés, maisons connectées… salariés connectés ? Depuis plusieurs années, Internet est devenu indispensable au sein de l’entreprise au point de brouiller la limite entre vie privée et vie professionnelle. D’après une étude réalisée par l’APEC [1], 89% des cadres estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler ...

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Désignation du conducteur ayant commis une infraction routière avec un véhicule d’entreprise

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À compter du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de désigner tout conducteur, salarié ou non, auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un de leurs véhicules d’entreprise. Jusqu’alors, l’employeur qui recevait une amende concernant l’un de ses véhicules d’entreprise n’était pas obligé de désigner le conducteur. Bien souvent, ...

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