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L’actualité du droit du travail en bref

 

Pas de pitié pour les salariés fumeurs

 

Le 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris des décisions rigoureuses à l’égard, d’une part, des fumeurs de tabac, d’autre part, des fumeurs de cannabis. Fumer hors des emplacements « fumeurs » de l’entreprise est une faute grave (lorsque le salarié agit en connaissance de cause c’est-à-dire qu’il y a plusieurs indications de l’interdiction (note Internet, panneau d’affichage, règlement intérieur)) – Cass. soc., 1er Juillet 2008, n° 06-46.421. Consommer du cannabis est aussi une faute grave, même sans avertissement préalable. Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053, n°07-40.054

 

Ordinateur : le droit de contrôle de l’employeur

 

Un employeur peut consulter les fichiers figurant sur les ordinateurs de l’entreprise, sauf ceux marqués comme étant personnels, et ce, sans autorisation du juge. Les employeurs ont souvent été démunis face aux dérives des salariés avec leur messagerie (on se souvient de l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001 qui avait assimilé les courriels à des courriers classiques et les avait donc soumis au secret de la correspondance). Après plusieurs arrêts précisant la notion de messages personnels en 2005 et 2006, la Cour de cassation tient à son principe : seuls sont protégés les fichiers expressément référencés comme personnels Cass. soc., 10 juin 2008, n° 06-19.229.

 

 

Pour en savoir plus :

Cass. soc., 1er Juillet 2008, n° 06-46.421

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arret_no_11711.html

Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053

Cass. soc., 1er juillet 2008, n°07-40.054

Cass. soc., 10 juin 2008, n° 06-19.229

 

 

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