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Memoires droit social

Mémoire : Le droit à la déconnexion

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Si chacun félicite la symbolique consécration légale du droit à la déconnexion, certains auteurs pensent que la Loi Travail ne permettra pas de le rendre effectif. Ces interrogations sont légitimes puisque l’employeur n’aura comme seule obligation que d’engager les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur le thème du droit à la ...

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(Mémoire) L’articulation entre le contrat de travail et les accords collectifs : quelle flexibilité depuis la loi du 14 juin 2013 ?

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Le droit du travail est caractérisé par de nombreuses sources, notamment des sources dites « professionnelles », dont les plus conséquentes sont les conventions et accords collectifs. Ces normes collectives sont rentrées inévitablement en contact avec le contrat de travail, norme individuelle. Dès lors, une articulation a dû être mise ...

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Les indemnités journalières de sécurité sociale

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Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual   Le droit aux prestations de l’assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, au titre de leur statut de salarié[1] et répondant aux conditions de durée d’affiliation[2]. ...

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La généralisation de la complémentaire santé

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Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie   La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la différence entre les frais de santé engagés par le salarié et leur remboursement partiel par ...

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La réintégration du salarié malade

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Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) La réintégration du salarié malade DUPONT Pauline  et FELVIA Aurélia     Selon une étude de la DREES[1], 14 % des actifs occupés déclarent avoir connu, récemment, une période d’arrêt de travail d’au moins quatre semaines consécutives pour raisons de santé. ...

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Le contrôle par l’employeur du maintien de salaire du salarié en cas d’arrêt de travail

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Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine   Un salarié, en cas d’arrêt de travail justifié par une incapacité résultant de maladie ou d’accident constatée par un certificat médical, bénéficie d’un revenu de remplacement appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois ...

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La rupture du contrat du salarié malade

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Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe   Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. En effet, pour la jurisprudence[1] et selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, une telle rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur fondée ...

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