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La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

Au delà de la délivrance des agréments, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler l’ensemble des organismes assureurs à travers différents axes: protéger les clients, veiller à la stabilité du système financier et au respect des règles légales et réglementaires.

L’ACPR est une autorité administrative chargée du contrôle des organismes assureurs. 
D’une part, elle veille à la stabilité fnancière de ces derniers, élément qui est apparu fondamental au regard de la crise économique de 2008. D’autre part, l’objectif est de protéger la clientèle, à savoir les assurés, les adhérents et les bénéfciaires, ceux-ci étant considérés comme parties faibles au contrat.

 

Pour en connaitre d’avantage venez découvrir le mémoire de Fasquelle Pernet sur  la procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR


 

Accès au mémoire

 


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