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Mémoire : Le droit à la déconnexion

Mémoire : Le droit à la déconnexion

Si chacun félicite la symbolique consécration légale du droit à la déconnexion, certains auteurs pensent que la Loi Travail ne permettra pas de le rendre effectif.

Ces interrogations sont légitimes puisque l’employeur n’aura comme seule obligation que d’engager les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur le thème du droit à la déconnexion. Mais qui dit engager les négociations, ne dit pas obligation de parvenir à un accord. A défaut, l’employeur doit simplement élaborer une charte d’une valeur juridique pour le moins incertaine…

Ce mémoire précise les éventuelles avancées législatives souhaitables pour encadrer au mieux le droit à la déconnexion. Malheureusement, les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 ne se sont pas saisies du sujet.

Il tend également à démontrer que l’employeur qui parviendrait à encadrer de manière satisfaisante le droit à la déconnexion limiterait ainsi le risque d’un contentieux particulièrement coûteux (rappel d’heures supplémentaires, obligation de sécurité…).

BURDEL Paul
Master 2 Droit Social et Relations de Travail à l’Université Lyon III
Note du Mémoire : 16/20

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