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Réforme des retraites : que va-t-elle changer ?

Réforme des retraites : que va-t-elle changer ?

Après les lois Auroux, Balladur, Fillon, Woerth, mercredi 18 septembre dernier, c’est un nouveau projet de réforme des retraites qui a été déposé devant le conseil des ministres avant discussions au Parlement. Quelles réponses ce projet apporte-t-il aux problèmes rencontrés par notre régime de retraites ?

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Assurer la pérennité du système :

En 2011, le besoin en financement du régime de retraites représentait 13,2 milliards d’euros soit 0,7 points du PIB français. Par ailleurs et selon la projection la plus favorable du COR (Conseil d’Orientation des Retraites), ce solde négatif atteindra entre 19,8 et 21,9 milliards d’euros d’ici 2020 (à législation constante). Dans ce contexte, la présente réforme entend contribuer à rétablir l’équilibre financier du système de retraites afin d’en assurer la pérennité pour les générations futures. C’est tout d’abord la durée de cotisation qui sera allongée passant progressivement de 41,5 à 43 ans entre 2020 et 2035. Cette mesure s’accompagne d’une hausse des cotisations côté salariés et employeurs. En revanche, l’âge légal de départ à la retraite demeure 62 ans.

Renforcer l’équité devant la retraite :

Certes, l’écart entre l’espérance de vie d’un cadre et d’un ouvrier ne cesse de se réduire depuis la fin des années 70 en raison de la tertiarisation du travail et des efforts étatiques en matière de protection de la santé des travailleurs. Pourtant, à 35 ans, l’espérance de vie d’un cadre demeure actuellement de trois ans supérieure à celle d’un ouvrier (calculs effectués entre 2000 et 2008). Conscient de ces inégalités, le gouvernement entend créer d’ici 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dernier permet aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité, de cumuler des points qui pourront être utilisés pour bénéficier d’une formation ou liquider de manière anticipée sa retraite. Le compte sera financé par deux cotisations : l’une versée par toutes les entreprises selon leur masse salariale et l’autre calculée en fonction des salaires versés aux salariés exposés à la pénibilité.

Il faut le rappeler, les femmes sont : rémunérées 24% moins bien que leurs collègues masculins (en moyenne et toutes choses égales par ailleurs), plus durement touchées par le chômage (0,9 points d’écart en 2011 entre le taux de chômage des hommes et des femmes), et plus exposées au travail précaire (31% des femmes travaillent à temps partiel contre 5,7% pour les hommes). Cela signifie concrètement que les femmes cotisent moins et donc qu’elle bénéficient d’une pension moindre. En effet, les femmes bénéficiaient en 2011 d’une pension égale à 932€ contre 1603€ pour les hommes. Prenant acte de ces difficultés, le projet de loi dispose qu’à compter du 1er janvier 2014, les 90 jours de congé maternité ouvriront droit à la validation d’un trimestre. Aussi, il sera possible de valider un trimestre à partir de 150 heures SMIC contre 200 aujourd’hui ainsi que de reporter ses cotisations non utilisées pour valider un trimestre sur l’année suivante.

Plus de transparence :

Le gouvernement entend faciliter l’information des assurés par la création d’un service en ligne permettant de consulter l’ensemble des droits acquis et d’effectuer sa demande de liquidation.
Le COR constate que 19% des polypensionnés (c’es-à-dire les assurés qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses) ayant effectué des allers-retours entre les différents caisses de retraite ont gagné 4 trimestres supplémentaires au cours de leur carrière, ce qui témoigne bien de la complexité du système actuel. Face aux écarts relevés entre mono et polypensionnés, la réforme prévoit une meilleure coordination entre les différentes caisses et un calcul unique de la pension pour les personnes rattachées à plusieurs régimes de retraite. À terme, il s’agit de diminuer le nombre de polypensionnés en faisant servir par le régime principal, la pension, souvent modeste, qu’aurait dû verser un autre régime.

En définitive il existerait seulement deux types de solutions pour sauver le régime de retraites actuel : allonger la durée de cotisation ou augmenter les cotisations. En choisissant d’agir sur ces deux leviers, le gouvernement a pris le risque de mécontenter à la fois les salariés et les employeurs. Reste à savoir si la succession de réformes ayant suivi la mise en place, sous le régime de Vichy, du système de retraites n’imposerait pas une réflexion sur la pertinence même du régime par répartition.

Béatrice DANIEL,
Étudiante en Master 2 GRH, Sciences Po Paris.

Pour en savoir plus :

–  Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, 17 septembre 2013

–  12ème rapport du Conseil d’Orientation des Retraites, Retraites : un état des lieux du système français

–  11ème rapport du Comité d’Orientation des Retraites, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060

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