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Réseaux sociaux : Dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave.

Réseaux sociaux : Dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave.

Retour sur le dispositif de l’arrêt du 12 septembre 2018, au sein duquel la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le caractère injustifié du licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée ayant dénigré son employeur sur son compte Facebook.

En l’espèce, une salariée, négociatrice en immobilier, avait rejoint un groupe privé Facebook, intitulé « Extermination des directrices chieuses » dans lequel elle avait injurié sa supérieure hiérarchique. Un procès-verbal d’huissier établissait que cette salariée avait adhéré au groupe.

La Haute juridiction considère que les propos relevaient d’une conversation privée et qu’il n’y avait ni faute grave, ni cause réelle et sérieuse de licenciement.

Deux critères sont donc retenus pour caractériser une conversation privée sur un réseau social :

  • un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes agréées par l’administrateur ;
  • un nombre limité de personnes (14 en l’occurrence).

Cet arrêt constitue le prolongement de l’arrêt qui avait considéré que le profil Facebook constitue un espace privé s’il est paramétré pour n’être accessible qu’à un nombre limité de personnes (Cass. 1ère civ., 10 avril 2013)

Cass. soc 12-9-2018 n°16-11.690

Lara GAILLARD
Master 2 Droit social à l’Université de Franche Comté
Apprentie au Crédit Agricole

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