BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Le petit juriste - ECPv6.0.9//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://www.lepetitjuriste.fr
X-WR-CALDESC:évènements pour Le petit juriste
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20150329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20151025T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;VALUE=DATE:20151015
DTEND;VALUE=DATE:20151017
DTSTAMP:20260704T113027
CREATED:20150821T190903Z
LAST-MODIFIED:20150821T190903Z
UID:20146-1444867200-1445039999@www.lepetitjuriste.fr
SUMMARY:Colloque : la victime de l’infraction pénale (Grenoble)
DESCRIPTION:XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP) – Colloque du CRJ porté par l’ISCG\, Organisation scientifique : Cédric Ribeyre – Colloque placé sous le haut patronage de Madame la Garde des sceaux\, Ministre de la justice \n\nLa victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril ; qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître : la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations. \nL’objet du colloque organisé conjointement par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble et l’Association française de droit pénal (AFDP)\, sera d’analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes\, son influence sur le procès pénal et sur la peine\, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines\, la satisfaction et l’indemnisation de la victime\, sont autant de sujets qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires\, les praticiens\, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente\, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires\, la place croissante de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine. \n\nDu jeudi 15 (8h30 – 18h) au vendredi 16 (9h – 16h30) octobre 2015\n\n\nPour plus d’informations\, cliquez ici.
URL:https://www.lepetitjuriste.fr/event/colloque-la-victime-de-linfraction-penale-grenoble/
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;VALUE=DATE:20151015
DTEND;VALUE=DATE:20151017
DTSTAMP:20260704T113027
CREATED:20150821T194452Z
LAST-MODIFIED:20150821T194556Z
UID:20153-1444867200-1445039999@www.lepetitjuriste.fr
SUMMARY:« Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise »
DESCRIPTION:Colloque  « Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise » les 15 et 16 octobre 2015 à Montpellier  \nBulletin d’inscription et programme (lien) :   \nJEUDI 15 OCTOBRE \n\n\n\n\n9h45 Rapport introductif : L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit des affaires\,\nLaure MILANO\, Professeur de droit public\, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse \n10h15 Vie privée et relations de travail au sein de l’entreprise\,\nSabine MARIETTE\, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation \nPause\n11h Liberté de religion au sein de l’entreprise\, \nGérard GONZALEZ\, Professeur de droit public\, Université de Montpellier 11h30 Licenciement et Convention européenne des droits de l’homme\, \nJean MOULY\, Professeur de droit privé\, Université de Limoges\n12h00 Débats avec la salle animés par Monsieur le Bâtonnier Luc KIRKYACHARIAN \nDéjeuner \n\n\n\n\n\n\nAprès-midi du 15 octobre : \n\n\n\n\nDROITS SUBSTANTIELS ET RELATIONS EXTERNES A L’ENTREPRISE \nSous la présidence de Denys De BECHILLON\, Professeur de droit public\, Université de Pau \n14h Droit des contrats et Convention européenne des droits de l’homme\, Fabien MARCHADIER\, Professeur de droit privé\, Université de Poitiers \n14h30 Protection des locaux et documents professionnels\,\nMaître Bertrand FAVREAU\, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des avocats européens \n15h00 Fiscalité et protection des biens de l’entreprise\,\nLudovic AYRAULT\, Professeur de droit public\, Université Paris I Panthéon- Sorbonne \nPause \n15h45 Le respect des biens de l’entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle\, \nAlexandre ZOLLINGER\, Maître de conférences en droit privé\, Université de Poitiers \n16h30 Liberté d’expression et information de nature commerciale\,\nEmmanuel DERIEUX\, Professeur de droit\, Université Paris II Panthéon- Assas \n16h45 Débats avec la salle animés par Monsieur le Bâtonnier André BRUNEL 17h15 Fin de la journée \n\n\n\n\n\n\nVENDREDI 16 OCTOBRE \n\n\n\n\nMatinée du 16 octobre : \nCONVENTION EUROPEENNE ET DROIT DE L’ENTREPRISE : ASPECTS PROCEDURAUX \nSous la présidence de Pierre MOUSSERON\, Professeur de droit privé\, Université de Montpellier\, Co-directeur du CDE \n9h 00 La nécessaire réforme du droit des visites domiciliaires sous l’influence du droit à un procès équitable\,\nMaître Boris RUY\, Avocat à la Cour\, FIDAL Lyon \n9h 30 Les garanties applicables aux procédures se déroulant devant les autorités administratives statuant en matière économique\,\nPascale IDOUX\, Professeur de droit public\, Université de Montpellier \nPause\n10h 15 Droit au juge et article L.442-6 du Code de commerce\, \nDavid BOSCO\, Professeur de droit privé\, Université d’Aix-Marseille \n10h45 Exigences du procès équitable et arbitrage\,\nCécile CHAINAIS\, Professeur de droit privé\, Université Paris II Panthéon- Assas \n11h15 Débats avec la salle animés par Maître Véronique SELINSKY \n12h 00 Conclusions générales\,\nJean-Pierre MARGUENAUD\, Professeur de droit privé\, Université de Limoges
URL:https://www.lepetitjuriste.fr/event/convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-et-droit-de-lentreprise/
LOCATION:Montpellier
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20151015T183000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20151015T200000
DTSTAMP:20260704T113027
CREATED:20150915T090250Z
LAST-MODIFIED:20150915T090530Z
UID:20385-1444933800-1444939200@www.lepetitjuriste.fr
SUMMARY:Conférence sur l'inaptitude au travail
DESCRIPTION:L’Association Master DPSE Alumni organisera une conférence portant sur l’inaptitude au travail. \nCette conférence aura lieu le jeudi 15 octobre 2015 de 18h30 à 20h dans les locaux de la Fédération Française du Bâtiment au 7\, rue la Pérouse – Paris 16. \nA l’occasion de cette conférence\, interviendront : \n\nEmmanuelle WURTZ\, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation\,\nPatricia MALADRY\, médecin général inspecteur et chef de l’inspection médicale du travail au Ministère du travail\,\nGrégory CHASTAGNOL\, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens.
URL:https://www.lepetitjuriste.fr/event/conference-sur-linaptitude-au-travail/
END:VEVENT
END:VCALENDAR