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SUMMARY:La Fondation 30 Millions d’Amis lance un  concours pour prolonger la réforme  du droit de l’animal
DESCRIPTION:Pour envisager les prolongements de l’article 2 de la loi 2015-177 du 16/02/2015 reconnaissant la sensibilité de l’animal dans le Code civil\, la Fondation 30 Millions d’Amis lance un concours à l’attention des étudiants en droit les invitant à rédiger une proposition de loi. La Fondation 30 Millions d’Amis\, qui a obtenu en 2015 que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité »\, souhaite aujourd’hui poursuivre la réforme du régime juridique de l’animal qu’elle a initiée. Jusqu’au 31 août\, La Fondation invite les étudiants en droit (niveau L3 à Doctorat) à contribuer à la prochaine avancée majeure en faveur des animaux. Ils devront rédiger une proposition de loi envisageant les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal en droit civil et leurs conséquences éventuelles dans les autres branches du droit. « Inscrire la sensibilité de l’animal dans le Code civil n’était pas un point d’arrivée victorieux mais un point de départ ambitieux. C’est avec la nouvelle génération de juristes\, avec nos futurs magistrats et avocats\, que nous pourrons écrire une nouvelle page de la protection animale\, lui donner un nouvel élan\, la révolutionner encore ! »\, affirme Reha Hutin\, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. \nLes 1500 premiers inscrits à ce concours sur la page concours.30millionsdamis.fr/codecivil recevront une édition collector du Code civil 2016 LexisNexis aux couleurs de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les propositions de loi des étudiants seront ensuite examinées par un jury qui récompensera les 3 contributions les plus ambitieuses et innovantes. \nLe 1er prix recevra 3000 euros\, le 2e prix 1000 euros et le 3e 500 euros. \nLe règlement du concours a été déposé en l’étude de Maître Jérôme Cohen – Huissier de Justice – 176 rue du Temple\, 75003 PARIS. \nSite : concours.30millionsdamis.fr/codecivil/ \nRèglement du concours : voir le PDF \nINSCRIPTION AVANT LE 1ER JUIN 2016 \nContacts presse : Priscille Lacoste – 06 62 25 51 60 / pl-communication@allegria.fr
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SUMMARY:Munice 2016 - Nice model united nations
DESCRIPTION:Tu rêves d’une carrière dans les relations internationales\, tu souhaites développer tes compétences linguistiques et rencontrer des étudiants du monde entier ? \nAlors le MUNICE est fait pour toi ! Que tu sois un MUNer confirmé ou un novice\, nous avons le plaisir de te convier à la troisième édition de notre simulation annuelle qui aura lieu du 2 au 5 juin 2016. \nTes idées\, ton intérêt pour l’actualité et surtout ta volonté d’être un acteur du monde de demain sont des atouts indispensables pour y participer ! \nUn Model United Nations est une simulation des Nations Unies. Chaque participant choisit un pays et le représente dans une commission. Pour cela\, un travail préparatoire est nécessaire afin de connaître au mieux les intérêts du pays pour pouvoir les défendre face aux autres délégations. L’objectif est de trouver un consensus à un problème donné\, pour aboutir à l’élaboration d’une résolution. \nCliquez ici pour plus d’informations.
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SUMMARY:Table ronde sur le concept d'arbitrage - Toulon
DESCRIPTION:Le Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux et l’association Juris Club Toulonnais sont heureux de vous convier à leur journée d’étude : \nLe concept d’arbitrage (juridique et sportif)\nVendredi 3 juin 2016\nAmphi 300 \nL’objet de cette table ronde sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». \n \nProgramme \n 
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SUMMARY:Le développement économique de la plaisance collaborative : quelle réglementation ?
DESCRIPTION:La Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme est initiée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. La journée s’adresse aux navigants\, aux associations de plaisanciers\, aux structures portuaires\, aux professionnels du nautisme\, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.\nOBJECTIFS \nDéterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques : \n– Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance \n– Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance \nInterroger le cadre de la plaisance collaborative\, son exploitation sur le domaine public maritime\, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires Analyser la relation juridique et économique entre les navigants\, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur. \nLe rendez-vous est donc donné en présence du Ministère de la Mer\, de la Fédération des Industries Nautiques\, des représentants de Ports de plaisance\, de Professeurs d’Université et d’avocat le vendredi 3 juin à Nantes à l’occasion de la Première Journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme organisée par l’association Legisplaisance\, sous la direction scientifique du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes. \nUn colloque dont le thème portera sur la réglementation du développement économique de la plaisance collaborative avec au programme de nombreuses questions soulevées : \n–         Comment qualifier et encadrer juridiquement ces nouvelles pratiques sans constituer un frein à leur développement économique ? \n–         Comment prévenir les navigants et encourager leur vigilance ? Y a-t-il des exigences de formation ou de brevets pour ces pratiques ? Quelles sont les déclarations nécessaires aux autorités ? \n–         Quelles sont les nouvelles adaptions nécessaires pour les assurances ? Des souscriptions spécifiques seront-elles indispensables ? \n–         Comment sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui\, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels\, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services ? \n–         Comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence\, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ? \n–         Comment accompagner les jeunes entreprises pour rappeler les droits et les obligations ? \n  \nProgramme de la Journée \n\n13H30-14H00 : Accueil des participants\n\n  \n\n14H15-14H30 : Propos introductif\n\nJérôme HEILIKMAN\, Président fondateur de Legisplaisance et juriste maritime \nEric MABO\, Délégué Général chez Fédération des industries nautiques \nImpact des nouveaux modes de consommation sur l’économie de la plaisance et du nautisme \n  \n\n14h30 – 16h00 : PARTIE 1 – Cadre réglementaire des pratiques nautiques\n\nMatthieu TRABUCATTI\, Doctorant à Nice \nLa plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre \nCyrille-Robert BROUX\, Adjoint au Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques \nRappel du cadre réglementaire actuel \nGeneviève REBUFAT\, Avocate au Barreau de Marseille \nLa plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence\, fiscalisation et consommation \nEchanges \n  \n\n16h00 – 16h40 PARTIE 2 – Statut de la plaisance collaboration et accès au domaine public maritime\n\nRobert REZENTHEL\, Avocat au Barreau de Montpellier \nHébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ? \nFranck DOSNE\, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur \nExemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative – contrat multipropriété\, nouvelles clés de segmentation des activités\, nouvelles stratégie basée sur les services… \nEchanges \n  \n\n16h40 – 18h00 PARTIE 3 – Analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d’évolution de ces activités\n\nAurélien BOULINEAU\, Avocat au Barreau de la Rochelle \nContrats et qualifications \nFrançois MANDIN\, Enseignant-Chercheur CDMO \nRapports contractuels et responsabilité \nEchanges \n  \n\n18H00 – Discours de clôture et cocktail\n\n  \nTéléchargez le programme officiel de la première journée du droit de la plaisance et du nautisme
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