BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Le petit juriste - ECPv6.0.9//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Le petit juriste
X-ORIGINAL-URL:https://www.lepetitjuriste.fr
X-WR-CALDESC:évènements pour Le petit juriste
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20160327T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20161030T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20160603T133000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20160603T180000
DTSTAMP:20260612T022851
CREATED:20160414T130202Z
LAST-MODIFIED:20160414T131049Z
UID:25007-1464960600-1464976800@www.lepetitjuriste.fr
SUMMARY:Le développement économique de la plaisance collaborative : quelle réglementation ?
DESCRIPTION:La Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme est initiée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. La journée s’adresse aux navigants\, aux associations de plaisanciers\, aux structures portuaires\, aux professionnels du nautisme\, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.\nOBJECTIFS \nDéterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques : \n– Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance \n– Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance \nInterroger le cadre de la plaisance collaborative\, son exploitation sur le domaine public maritime\, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires Analyser la relation juridique et économique entre les navigants\, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur. \nLe rendez-vous est donc donné en présence du Ministère de la Mer\, de la Fédération des Industries Nautiques\, des représentants de Ports de plaisance\, de Professeurs d’Université et d’avocat le vendredi 3 juin à Nantes à l’occasion de la Première Journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme organisée par l’association Legisplaisance\, sous la direction scientifique du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes. \nUn colloque dont le thème portera sur la réglementation du développement économique de la plaisance collaborative avec au programme de nombreuses questions soulevées : \n–         Comment qualifier et encadrer juridiquement ces nouvelles pratiques sans constituer un frein à leur développement économique ? \n–         Comment prévenir les navigants et encourager leur vigilance ? Y a-t-il des exigences de formation ou de brevets pour ces pratiques ? Quelles sont les déclarations nécessaires aux autorités ? \n–         Quelles sont les nouvelles adaptions nécessaires pour les assurances ? Des souscriptions spécifiques seront-elles indispensables ? \n–         Comment sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui\, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels\, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services ? \n–         Comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence\, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ? \n–         Comment accompagner les jeunes entreprises pour rappeler les droits et les obligations ? \n  \nProgramme de la Journée \n\n13H30-14H00 : Accueil des participants\n\n  \n\n14H15-14H30 : Propos introductif\n\nJérôme HEILIKMAN\, Président fondateur de Legisplaisance et juriste maritime \nEric MABO\, Délégué Général chez Fédération des industries nautiques \nImpact des nouveaux modes de consommation sur l’économie de la plaisance et du nautisme \n  \n\n14h30 – 16h00 : PARTIE 1 – Cadre réglementaire des pratiques nautiques\n\nMatthieu TRABUCATTI\, Doctorant à Nice \nLa plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre \nCyrille-Robert BROUX\, Adjoint au Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques \nRappel du cadre réglementaire actuel \nGeneviève REBUFAT\, Avocate au Barreau de Marseille \nLa plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence\, fiscalisation et consommation \nEchanges \n  \n\n16h00 – 16h40 PARTIE 2 – Statut de la plaisance collaboration et accès au domaine public maritime\n\nRobert REZENTHEL\, Avocat au Barreau de Montpellier \nHébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ? \nFranck DOSNE\, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur \nExemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative – contrat multipropriété\, nouvelles clés de segmentation des activités\, nouvelles stratégie basée sur les services… \nEchanges \n  \n\n16h40 – 18h00 PARTIE 3 – Analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d’évolution de ces activités\n\nAurélien BOULINEAU\, Avocat au Barreau de la Rochelle \nContrats et qualifications \nFrançois MANDIN\, Enseignant-Chercheur CDMO \nRapports contractuels et responsabilité \nEchanges \n  \n\n18H00 – Discours de clôture et cocktail\n\n  \nTéléchargez le programme officiel de la première journée du droit de la plaisance et du nautisme
URL:https://www.lepetitjuriste.fr/event/developpement-economique-de-plaisance-collaborative-reglementation/
ATTACH;FMTTYPE=image/png:https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2016/04/logo_hd.png
END:VEVENT
END:VCALENDAR