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Le Petit Juriste n°10 – Oct 2010

Le Petit Juriste n°10 – Oct 2010

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Le dixième numéro du Petit Juriste est consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, qui fête ses six mois d’exercice. Le dossier du mois, en partenariat avec Lexis Nexis, revient donc abondemment sur cette question. Pour cette rentrée riche en actualité, votre journal préféré revient également sur la modification annoncée du régime des niches fiscales, sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la garde à vue, et sur la déchéance de nationalité. Plusieurs autres sujets sont traités comme le licenciement de Raymond Domenech, la question des reconduites à la frontières, ou encore, la gratuité des transports publics.

Bonne lecture !

 

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