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Le Petit Juriste #43 – Numéro de décembre

Le Petit Juriste #43 – Numéro de décembre

Le glacier dans l’enfer du droit pénal

Le 11 novembre 2000 se déroula en Autriche l’un des accidents ferroviaires européens les plus meurtriers : l’accident du funiculaire de Kaprun. Plus de 150 skieurs ont brûlé vifs en quelques secondes lors de l’incendie qui s’est déclenché dans le funiculaire qui venait d’entrer dans un tunnel creusé sous le glacier de Kitzsteinhorn, transformé en un véritable piège mortel.

Après l’accident, l’enquête a démontré qu’il n’y avait pas de détecteur de fumée dans le funiculaire, que les extincteurs étaient hors de portée des passagers et qu’il n’y avait aucun interphone pour contacter le machiniste. Le scandale c’est alors propagé dans toute l’Autriche, et un procès pour négligence a été ouvert à l’encontre de 16 personnes.

A l’issue d’un procès qui a duré vingt mois, les seize prévenus ont été relaxés, suscitant l’indignation des familles des victimes. Le juge Manfred Seiss a en effet estimé que les preuves de la négligence des prévenus étaient insuffisantes. Pour les journaux allemands, ce jugement est courageux car il est était juridiquement impossible de punir quiconque de cette catastrophe mais il est certain que ce procès montre les limites du droit pénal.

Les funiculaires étant désormais dotés de tous les équipements de lutte contre les incendies, nous vous souhaitons de belles vacances !

Pierre Allemand & Clémentine Anno

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