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Libertés fondamentales

Le contrôleur général des libertés et de la détention et le juge des référés : les gardiens de la dignité humaine des détenus

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Les personnes incarcérées sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Une telle situation les rend vulnérables. S’il est certain qu’elles sont condamnées à endurer la souffrance inhérente à leur détention, elles ne sont pas pour autant condamnées à subir des traitements inhumains et dégradants. Le principe de ...

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Tchétchénie : le retour des camps de concentration

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Société conservatrice où l’homosexualité est considérée comme un tabou, la Tchétchénie fait parler d’elle. Des journalistes et des ONG dénoncent depuis ce début d’année des traitements inhumains infligés à la communauté homosexuelle. Le dirigeant tchétchène, Ramzan Kadyrov, est soupçonné de commandité les tortures et les meurtres. Un « nettoyage préventif » contre ...

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L’inexécution des décisions successives relatives à Vincent Lambert

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L’affaire Vincent Lambert cristallise les questions d’organisation et d’éthique juridique comme médicale. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 19 juillet 2017 vient rappeler que la situation n’est pas encore résolue. Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert est victime d’un accident de voiture le plongeant dans un premier temps dans ...

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Les libertés fondamentales : un instrument géopolitique ?

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Aux premières loges, l’Europe a été marquée par les secousses de la Seconde Guerre Mondiale tant sur le plan économique que sur le plan moral. Objectifs à la fois économiques, juridiques, politiques et culturels, l’Europe a dû se construire en adoptant des positions un tant soit peu contraires à l’image ...

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Le Petit Juriste #40 – Spécial Libertés Fondamentales

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Télécharger Le Petit Juriste – spécial Libertés Fondamentales Qui a raison ? Le cannibale de Rotenburg. A la fin des années 90, Armin Meiwes, un allemand de 38 ans publiait sur Internet 80 annonces dans le but de trouver un être humain prêt à être découpé, puis dégusté. Sa victime, Bernd ...

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Rapport de recherche – Les vérifications d’identité

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Le sujet des vérifications d’identités est un sujet qui a toujours été source de polémique, et le contexte actuel ne permet pas réellement d’apaiser les interrogations qui planent autour de cette procédure. Les vérifications d’identité mobilisent plusieurs droits ou libertés fondamentales, tel que le droit à la liberté et à ...

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