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Droit interne des libertés

Focus sur le travail en prison

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Les règles de droit du travail ne s’appliquent pas au travail en prison. Le Conseil économique, social et environnemental qualifie même les prisons de « zones de non-droit du travail »[1]. Le travail en prison est organisé de manière spécifique et suppose le respect d’une certaine procédure. Par ailleurs, le ...

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L’administration et le régime des cultes : de nouveaux enjeux

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Le contentieux relatif à la liberté de culte est actuellement très dynamique. Le Conseil d’État a récemment eu à connaître d’un référé-liberté dirigé contre le refus d’une commune d’autoriser l’ouverture d’une mosquée[1]. Il a ordonné à la commune d’octroyer l’autorisation à l’association religieuse sous peine d’une astreinte de 500 euros ...

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E-LOVE génération et protection des données personnelles 

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Localisation géographique, âge, sexe, appartenance religieuse, choix politiques ou goûts musicaux, les sites de rencontres savent tout ou presque de leurs utilisateurs mais ces derniers ne semblent pas tout à fait conscients des dangers encourus, notamment quant à la protection de leurs données personnelles. Mardi 28 juillet 2015, la Commission ...

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Point d’actualité sur les violences faites aux femmes à l’automne 2015

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Les libertés fondamentales de la femme sont bafouées lorsqu’elle est victime de violence. Auquel cas, la violence constitue une atteinte à la liberté de la femme de disposer de son corps ainsi qu’à son intégrité. Depuis plusieurs années maintenant, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est intensifiée, tant ...

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La modification post-traumatique de la Constitution

Congrès Versailles

Critiquable, cette réforme de la Constitution proposée par le président de la République[1] l’est à de nombreux égards, et particulièrement pour des raisons politiques. Mais, qu’en est-il de notre droit ? Avant toute chose, il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois constitutionnelles à ...

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Les droits de la défense dans la procédure pénale : droit pour le gardé à vue au libre choix de son avocat et droit pour le prévenu d’avoir la parole en dernier

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 Dans un arrêt du 21 octobre 2015[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 63-3-1 du Code de procédure pénale, que l’officier de police judiciaire doit informer de sa désignation l’avocat choisi par la personne placée en garde à vue, seul le bâtonnier ...

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Prisons françaises: punit-on ou maltraite-t-on?

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Dans un rapport en 1991, le Comité européen de prévention de la torture faisait état des conditions de détention jugées déplorables dans certains établissements pénitentiaires français. A cet effet, le Comité rappelait que priver une personne de liberté implique que son bien-être soit assuré jusqu’au moment où sa liberté lui ...

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La crise des migrants, une nouvelle réalité humaine

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Aujourd’hui, apparaît avec force une crise humanitaire qui peut mettre en difficulté le système français d’accueil des réfugiés. Suite aux images des foules qui cherchent secours en Europe et celle du petit Syrien Aylan Kurdi âgé de 3 ans retrouvé mort sur une plage turque, l’occasion semble rêvée pour vérifier ...

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