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Rapport de recherche – Les vérifications d’identité

Rapport de recherche – Les vérifications d’identité

Le sujet des vérifications d’identités est un sujet qui a toujours été source de polémique, et le contexte actuel ne permet pas réellement d’apaiser les interrogations qui planent autour de cette procédure.

Les vérifications d’identité mobilisent plusieurs droits ou libertés fondamentales, tel que le droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que le droit à la libre circulation. S’ajoute la mise en jeu de la liberté individuelle, mais également, cette procédure fait appel au droit au respect de la vie privée. Ces droits et libertés sont fondamentaux, et sont protégés tant sur le plan national qu’international et européen.

C’est là tout l’enjeu que les vérifications d’identité permettent d’aborder : il faut assurer le respect de ces droits fondamentaux en limitant l’atteinte qui leur sera portée en effectuant une vérification d’identité.

Dès lors, comment concilier la procédure de vérification d’identité, attentatoire aux libertés fondamentales, avec les exigences de l’Etat de Droit?

Cette étude permet de démontrer que l’atteinte faite à ces droits mobilisée est permise, tant par le Conseil constitutionnel, que par le Conseil d’Etat, par la Cour de cassation, mais également par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais cette atteinte est strictement encadrée tant les droits mobilisés sont important pour un Etat de droit comme la France.

De plus, la Cour de cassation est de pus en plus sensible aux « contrôle aux faciès », sujet qui a toujours était controversé, tant il apparait subjectif.

Cependant, malgré cet encadrement, il faut prendre garde au risque grandissant d’étendre cette procédure de vérification d’identité, motivé par le contexte actuel, en témoigne le décret du 30 octobre 2016 instituant le fichier « TES » (titres électroniques sécurisés), car comme le souligne Benjamin Franklin : « Celui qui renonce à la liberté pour la sécurité ne mérite ni l’un, ni l’autre ».

Louis Guilleminot

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