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Compte rendu de la première matinée de l’AFA

 

Jeudi dernier (le 21 février) avait lieu la première « matinée » organisée par l’Association Française de l’Arbitrage. Cette institution, créée en 1975, a pour vocation de promouvoir en France et à l’étranger le choix de l’arbitrage pour la résolution des litiges et de concourir au bon déroulement des procédures soumises à son Règlement d’arbitrage. Au cours de cette matinée, diverses personnalités sont intervenues pour faire part à l’auditoire de leur expérience avec l’arbitrage (en tant qu’arbitre, juriste d’entreprise, avocat…).

 

Certains intervenants ont vanté les mérites de l’arbitrage tant au niveau des délais qui sont en principe encadrés par les règlements des institutions, qu’au niveau de la flexibilité (choix des arbitres et de leurs qualités ; aménagement de la procédure), ou encore concernant la qualité de cette justice alternative (un arbitre pouvant consacrer le temps nécessaire à ses dossiers à l’inverse des magistrats français). D’autres personnes présentes, en revanche, ont dénoncé le caractère onéreux de ce mode alternatif de règlement des conflits (contrastant avec la justice interne française beaucoup moins chère), mais aussi les comportements dilatoires de certaines parties entraînant un allongement inutile des délais (d’où l’importance du choix des arbitres) ou encore une standardisation croissante de l’arbitrage. En effet, ces intervenants ont déploré une certaine uniformisation des actes de procédure (témoignages écrits ; tentatives de discovery ; interrogation de témoins en cours d’audience…) ce qui serait une menace pour le principal avantage de l’arbitrage : sa flexibilité. Une dernière critique a porté sur le microcosme de l’arbitrage où les juristes qui interviennent se connaissent pour se côtoyer fréquemment, posant la question de l’indépendance de ces juristes entre eux (les conseils d’un jour sont souvent les arbitres le lendemain).

 

En réponse à ces critiques, des membres de l’auditoire ont opposé l’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 20 octobre 2010 (Arrêt n° 963, Civ. 1ère, 20 octobre 2010)[1] dénonçant le « caractère systématique de la désignation d’une personne donnée par les sociétés d’un même groupe, sa fréquence et sa régularité sur une longue période, dans des contrats comparables, [ayant] créé les conditions d’un courant d’affaires entre cette personne et les sociétés du groupe parties à la procédure de sorte que l’arbitre était tenu de révéler l’intégralité de cette situation à l’autre partie à l’effet de la mettre en mesure d’exercer son droit de récusation ». La juridiction suprême serait donc à même de condamner les effets néfastes de ces liens en ouvrant le recours en annulation contre la sentence rendue dans ces conditions. Dans ce même ordre d’idée, des membres de l’AFA ont affirmé que le monde de l’arbitrage s’ouvre de plus en plus, les matinées de l’AFA nourrissant d’ailleurs cet objectif. En conclusion, il semblerait que l’arbitrage constitue un mode de règlement des différends efficace et de qualité, mais toutefois réservé à certains opérateurs, notamment ceux dont l’assise financière permet de financer cette procédure. La phrase d’un intervenant citant M. le Professeur R. Perrot, qui estime que « l’arbitrage est le vêtement sur mesure de la justice », est donc tout à fait appropriée pour décrire cette justice parallèle.

 

Les futures matinées de l’AFA auront lieu les mardi 5 avril et jeudi 16 juin 2011 et sont accessibles aux étudiants, sur inscription préalable obligatoire.
 
 
Martin Binder
M2 Droit du commerce international (Paris I)
Elève avocat à l’EFB
Stagiaire au cabinet Rivedroit Avocats
 
 
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